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Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants : « II. – Ces espaces sont destinés à accueillir des usagers majeurs de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques et avoir une prise en charge médicalisée, dans le but de cesser la consommation des drogues et de ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de son 1° » les mots : « du 1° de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. C'est bien l'interdiction des arômes qui souffre d'une exception (1° du nouvel article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique), et non la suppression du de...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Accompagner les personnes souffrant d'addictions aux substances classées comme stupéfiants dans leurs démarches administratives en vue d'intégrer un service de soins spécialisés ; ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes toxicomanes est indispensable, les pouvoirs publics se d...

À l' alinéa 9, substituer aux mots : « 1° et laa du 3° du I entrent » les mots : « I entre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Toutes les mesures prévues en matière de lutte contre le tabagisme de ce texte entrent en vigueur au 20 mai 2016.

Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et de l'éducation dans le domaine de la santé, de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Exposé sommaire : L'amende...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le personnel des salles de consommation de drogues à moindre risque coopère avec les travailleurs sociaux pour assurer le sevrage et la guérison, en vue d'une pleine réintégration dans la société. » Exposé sommaire : Guérir de la dépendance est possible. Pour cela, les personnes dépenda...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs. Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France,il était préférable de privilégier toutes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne faut pas confondre lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes. Ce réseau est essentiel pour contrôler la distribution du tabac et doit être préservé. Avec la concurrence déloyale du marché parallèle, près de 10 000 buralistes ont arrêté leur activité en 10 ans, alors que la consomm...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « créant l'impression » les mots : « laissant entendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « quelconque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « à l'échelle » les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'expérimentation des « salles de shoot » doit se placer dans le cadre légal exposé aux articles L. 313‑1, L. 313‑3, L. 313‑4, L. 313‑4, L. 313‑5 et L. 313‑6. Aussi, il faut supprimer cet alinéa.

La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 312‑17‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑2-1. – Une information est également délivrée sur les troubles de l'audition dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'une séance annuelle, par groupe d'âge h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' a pour objet de permettre la création, à titre expérimental, de « centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue » autrement dit, de « salles de shoot ». Or, L'ouverture des salles de shoot est une solution de facilité et une mauvaise réponse...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ne peuvent être diffusés pendant des programmes qui, sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) visant à accueillir des usagers de stupéfiants constituent un symbole fort de renoncement à la lutte contre la toxicomanie. La politique publique de santé devrait avant tout être axée sur la prévention et l'apport de soin aux personnes dépen...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « mettre en garde » les mots : « faire prendre conscience des pratiques à risque ». Exposé sommaire : Privilégier l'expression « faire prendre conscience des pratiques » vise à atténuer la dimension culpabilisante du terme « mettre en garde ».

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : La Confédération des buralistes publie un magazine professionnel, le Losange, diffusé à l'ensemble de ses buralistes adhérents et de manière très ponctuelle à quelques hauts fonctionnaires des ministères économiques et financiers et à quelques politiques (ministre du Budget, rapporteurs budgétai...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Ces distances ne peuvent être inférieures à : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.