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Compléter l'alinéa 10 par les mots : « incluant une sensibilisation et une formation, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'État, aux risques induits par la consommation de substances addictives licites et illicites ». Exposé sommaire : La sensibilisation et la formation aux risques induits par les conduites addictives est exerc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si toute femme doit pouvoir disposer librement de son corps et obtenir rapidement tout dispositif médical lui permettant de palier à un accident de contraception et d'éviter une grossesse non désirée, l'accès à la pilule du lendemain ne peut se faire sans prendre en considération tous les facteurs inhé...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Des actions de promotion de la santé sont également conduites en concertation avec le monde sportif au sein même des associations. » Exposé sommaire : L'activité sportive apparaît comme un moyen très utile de prévention en matière de santé publique. Il importe donc de prévoir, en concertation ...

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit de mettre en place un dispositif d'information nutritionnel à destination des consommateurs. Cet article envoie de très mauvais signaux sur différents points, notamment à travers les moyens mis en œuvre qui contredisent les motivations de leur mise en place. En effet, par l'instau...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport établissant le bilan de la formation aux premiers secours telle qu'elle a été mise en œuvre dans les collèges et les lycées. Exposé sommaire : La formation aux premiers secours en milieu scolaire contribue de manière significative à la santé de l'ensemble de la p...

Après le mot : « accessible, » », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « sont supprimés et les mots : « peuvent, à titre exceptionnel, et en application d'un protocole national déterminé par décret dans les cas d'urgenceet de détresse caractérisés, » sont remplacés par les mots :« ne peuvent, à aucun titre. » ». Exposé sommaire : Accorder ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles devra nécessairement faire l'objet d'une expérimentation, d'une étude d'impact et d'un débat public avant la publication officielle du système choisi. » Exposé sommaire : La mise en place d'un système doit néce...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article qui confond dépendance et consommation, et qui aura pour effet la mise en place d'un puritanisme hygiéniste absolu allant contre notre culture.

Au 1° de l'article L. 2111‑1 du code de la santé publique, les mots : « et des enfants » sont remplacés par les mots : « , notamment pendant la période autour de la conception et la grossesse, ainsi que des enfants en bas âge ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la...

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale de s...

Compléter l'alinéa 2 par les mots :  « en toutes circonstances ». Exposé sommaire : La liberté de choix doit être éclairée et préservée en toutes circonstances.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Avant le 1°, est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A L'inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé ; ». Exposé sommaire : Lors d'une récente étude sur les Comportements et Consommations alimentaires en France, il a été mis en lumière un déclin du petit-déjeune...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « dont le contenu est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant » les mots : « . Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture fixe ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'arrêté fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des message...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « chapitre III du titre III du livre III de la première partie du ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. III. – En conséquence, à l 'alinéa 5, supprimer les mots : « titre II du livre II de la première partie du ». IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. V. – En conséquence, à l'alinéa 7...

Au 1° de l'article L. 2111‑1 du code de la santé publique, les mots : « et des enfants » sont remplacés par les mots : « , notamment pendant la période autour de la conception et la grossesse, ainsi que des enfants en bas âge ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. » Exposé sommaire : Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Éducation nationale, il convient qu...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. » Exposé sommaire : Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Éducation nationale, il convient qu...