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À l'alinéa 6, substituer au montant : « 45 000 € » le montant : « 50 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d'alcool.

Au premier alinéa de l'article 221‑6 du code pénal, après le mot : « négligence », sont insérés les mots : « , prise d'un risque connu de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de marquer clairement que le fait de « prise de risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer » marque la nécessit...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention des risques d'anaphylaxie dus aux allergies alimentaires en milieu scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux couvrir le risque d'allergie alimentaire en milieu scolaire. Depuis plus de 10 ans...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4031‑1 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et leurs fédérations » sont supprimés ; c) Au dernier alinéa, les mots : « et de leurs fédérations » sont supprimés ; 2° Au troisièm...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la formation aux gestes de premiers secours, notamment en matière d'arrêt cardiaque, aux actions de promotion de la santé en milieu...

Après le deuxième alinéa de l'article 121‑3 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de prise d'un risque connu de son auteur et qu'il ne pouvait ignorer du fait du non respect des lois réprimant l'alcoolémie au volant ou l'usage de substances illicites au volant, la qualification du délit précise qu'il y a crime sans int...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que le contenu du message à caractère sanitaire sur l'alcool est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messages à caractère sanitaire à utiliser ainsi que leur adaptation en fo...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Avant la mise en œuvre du dispositif, une étude comparative avec les systèmes d'informations nutritionnelles existants en Europe et dans le monde ainsi qu'une étude expérimentale limitées à certains produits sont menées. ». Exposé sommaire : Alors que nous assistons dans notre pays, au développ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, après le mot « enseignements », sont insérés les mots : « , des repas, notamment autour de l'introduction de produits biologiques, ». Exposé sommaire : Le code de l'éducation prévoit une information et une éducation à l'alimentation. Le lien entre l'alimentation et la santé est primordial, il ap...

Compléter l'alinéa 8 par les quatre phrases suivantes : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre char...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « à l'exception de tout système liant une couleur à la qualité nutritionnelle de l'aliment ». Exposé sommaire : Les systèmes issus du rapport remis fin 2013 au ministère de la Santé par le professeur Serge Hercberg président du Programme national nutrition santé (PNNS) qui vise à apposer une pastille verte...

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé. ...

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie développent des partenariats avec les corps intermédiaires représentant les professionnels de santé, c'est ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. » Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer la prévention des maladies bucco-dentaires dans la jeunesse. La santé bucco-dentaire constitue encore, parmi d'autres, un marqueur d'inégalité...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes de so...

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « En complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est inutile de rappeler que ce test supplémentaire est réalisé « en complément des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue françai...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les e...