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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l'abrasion. » Exposé sommaire : Le trafic routier constitue d'une des principales sources d'émissions de particules fines en France. Or, selon l'Observatoir...

À l'alinéa 1, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l'abrasion ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d'échappement, mais également celles...

À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « , à des fins expérimentales, ». Exposé sommaire : Le développement fulgurant des nouvelles technologies permet désormais, par l’utilisation d’ordinateurs, capteurs et autres systèmes embarqués, le déplacement d’un véhicule motorisé sans le contrôle actif et permanent du conducteur. ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il maintient ou augmente le différentiel entre la taxe sur le carburant gaz naturel et la taxe sur le gasoil à l'avantage du carburant gaz naturel. » Exposé sommaire : A ce jour, le faible taux appliqué au gaz naturel pour véhicule est pertinent car il permet de compenser les dépenses en terme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , ou à des prestataires de services d'investissement mentionnés à l'article L. 531‑1 du même code. » Exposé sommaire : L'article 27 ouvre la possibilité d'un développement de l'investissement participatif dans les énergies renouvelables. Cette ouverture doit permettre non seulement ...

Après l'alinéa 2, insérer trois nouveaux alinéas rédigés ainsi : II - Après l’article L. 118-5 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 118-5-1. - Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité entre ces derniers et les véhicules circulant s...

À l'alinéa 32, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les zones non interconnectées au réseau métropolitain de moins de 2 000 clients ». Exposé sommaire : L'alinéa 32 de l'article premier prévoit que, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, les territoires d'outre-mer parviennent à l'autonomie énergétique ...

À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l'article L. 111‑52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 » ; « 2° Le livre Ier est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « TITRE VIII « Les dis...

I. – À l'alinéa 28, substituer au taux : « 32% » le taux : « 35% ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 40% » le taux : « 50% ». Exposé sommaire : Cet amendement est une mise en cohérence de l'objectif relatif aux énergies renouvelables avec celui de réduction de la part du nucléaire à 50 % d'ici 2025. Ce...

À l'alinéa 43, après le mot : « situ » insérer les mots : « , définis par arrêté ministériel, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est nécessaire d'identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s'appliqueront les mêmes règles qu'aux équipements de production d'énergie renouvelable.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V du titre 1er du livre V du code de l'environnement est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de méthanisation « Art. L. 515‑32. – L'utilisation de cultures dédiées dans les installations de méthanisation doit rester exceptionnelle et est soumise à conditions. « Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « « Art. L. 541‑39‑1. – I. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541‑39‑1. – I. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires sauf dérogation dans des conditions prévues par décret. « Les installations de méthanisation de déchets ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du patrimoine et dans le périmètre des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine conformément à la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationa...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Iquater. – À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code du commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et de l'économie circulaire ». » Exposé sommaire : Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ainsi que ...

Après l'alinéa 20, insérer les six alinéas suivants : « Iquater  – La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111-11-4 ainsi rédigé : «Art. L. 111-11-4. – Un décret en Conseil d'État détermine : « 1° Les caractéristiques énergétiques et environnementale...

Après le mot : « ans, », insérer les mots : « une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire incluant notamment ». Exposé sommaire : Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au Gouvernement d'encadrer et de favoriser cett...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « anticyclique » insérer les mots : « et qui répondent aux critères fixés à l'article L. 351-1 du présent code ». Exposé sommaire : À l'issue de la discussion au Sénat, le texte scinde en deux articles distincts la possibilité pour les consommateurs d'énergie de bénéficier de conditions pa...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les véhicules utilisant des carburants alternatifs ainsi que les véhicules » les mots : « ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Cet amendement permet de préciser que, pour être considérés comme des véhicules propres,...