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A l'alinéa 15, substituer au mot "ou les nouveaux services peuvent intervenir" les mots "peuvent intervenir, et les nouveaux services peuvent être commercialisés," Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer au mot "préalables" les mots "portant sur cette liaison". Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer au mot "décrite" le mot "prévue". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots "et suivants" les mots "à L. 3111-21-1". II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 9, substituer aux mots "à l'occasion d'" les mots "lorsqu'elles assurent". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots "international de voyageurs et sous réserve que l'objet principal de ce service soit" les mots "dont l'objet principal est". Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.

A l'alinéa 10, substituer aux mots "du caractère principal du service" les mots "de l'objet principal du service régulier de transport routier". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots "Le schéma régional de l'intermodalité" le mot "Il". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 2, substituer aux mots "pour garantir l'accès à celles-ci" les mots "et autres points d'arrêt routier pour garantir l'accès à ceux-ci". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 4, après le mot "gares" insérer les mots "ou à ces autres points d'arrêt routier". Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 34, substituer aux mots "sur les autoroutes concédées" les mots "situées sur le réseau autoroutier concédé". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction des articles L. 122-17-1 et L. 122-17-7.

I. Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : "Art. L. 122-17-5-1 (nouveau). - L’autorité administrative arrête les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées surle réseau autoroutier concédé." II. En conséquence, à l'alinéa 40, substituer à la référence "L. 122-17-5" la référence "L. 122-17-5-1". II...

I. A la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots ", aux sociétés suivantes". II. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les" le mot "aux". III. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les" le mot "aux". IV. En conséquence, au début de l'alinéa 52, substituer au mot "les" le mot "aux". Exposé sommaire : Amendement réda...

I. A l'alinéa 51, après le mot "concessionnaire", insérer le mot "d'autoroutes". II. En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 52. III. En conséquence, à l'alinéa 53, substituer au mot "autoroutières" les mots "d'autoroutes". Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots "les détiennent" les mots "détiennent de tels titres". Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Ces amendements visent à supprimer le 3° bis (nouveau) de l'article 83 qui fixe un référentiel des indemnités susceptibles d'être allouées au demandeur, sur la base d'un décret. L'établissement d'un référentiel d'indemnisation sur la base de la jurisprudence ne doit pas créer une barémisation, ...

À la fin de l'alinéa 57 supprimer les mots : « et les cours d'appel en matière prud'homale ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour le défenseur syndical de représenter le justiciable devant les cours d'appel en matière de prud'homale. Chaque jour, les avocats s'engagent pour l'exercice de la justice...

I. – Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « , grâce notamment à la fourniture d'informations claires, en particulier la transparence des tarifs et des conditions d'utilisation des services ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La satisfaction des besoins de l'ensemb...

À la troisième phrase de l'alinéa 4 , substituer au mot : « émet » les mots : « peut émettre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l'ARCEP émettra un avis sur les tarifs d'accès aux RIP envisagés par les collectivités territoriales. La rédaction issue de la Commission conduit de fait à u...

Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « a) À la première phrase, les mots : « de l'usage » sont remplacés par le mot : « directe » ; » ». Exposé sommaire : La rédaction du Sénat avait une cohérence globale et visait à apporter du réalisme dans la partie de la loi Abeille concernant la publicité. Elle doit être conservée dans son e...