Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Si ces recommandations visent une augmentation du nombre d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, cette augmentation est progressive de manière à...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'alinéa 3.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « commerce », insérer les mots : « et si ces besoins ne peuvent être satisfaits dans le cadre des offices existants ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements présentés pour les alinéas 3 et 4, la création d'offices n'a lieu d'être que si le nombre d'offices existants ne perme...

À l'alinéa 11, après le mot : « commerce », insérer les mots : « et si ces besoins ne peuvent être satisfaits dans le cadre des offices existants ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'alinéa 9.

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les secteurs inconstructibles en application du III de l'article L. 145‑3 ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « , ainsi que les secteurs inconstructibles en application du I de l'article L. 146‑4 ». III. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suiv...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le 1° du V de l'article 231ter du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Les locaux aménagés en vue d'accueillir exclusivement des porteurs de projets de création d'entreprises ou des entreprises créées depuis moins de cinq ans et dans lesquels leu...

A l’alinéa 12 : 1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » 2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de protéger les justiciables et clients des professions juridiques face à la constitution de réels hypermarchés du droit. La création de ces macrostructures aura pour conséquence de « vider » les petits cabinets de leurs associés, impliquant dès lors une aspiration d...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « applicables », insérer les mots : « pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos, dans et aux abords de ces gares, ainsi qu' ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en compte de la pratique du vélo et de l'intermodalité en proposant de réintroduire...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tous les salariés bénéficient au minimum de 12 dimanches chômés par an. » Exposé sommaire : Cet amendement concerne les salariés visés à l'article L. 3132-13 du code du travail qui met en place une dérogation au repos dominical en permettant aux commerces de détail alimentaire de rester ouverts ...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou de transformation » les mots : « , de transformation ou de transport de marchandises ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression du barème des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié. Derrière cette mesure, initialement proposée par la droite au Sénat, transparaît la logique selon laquelle le chômage de masse découle d'un manque de confiance des entrepreneurs. Les rassurer, en...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 211‑5‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de réparation d'un véhicule ayant subi un dommage garanti par le contrat, l'assuré peut se faire subroger par le réparateur de son choix dans l'exercice des droits qu'il détient à l'encontre de son...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-Aux premier, deuxième et troisième alinéa de l’article L. 8272- du même code, le mot : « provisoire » est remplacé par le mot : «  temporaire ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l'activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Conférence des Présidents a décidé, en accord avec le gouvernement, que le temps législatif programmé pour l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance et l’activité serait de 25 heures, dont 1 h 20 pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le groupe GDR...