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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les 2 millions de particuliers employeurs devront donc payer  475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Ce ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette nouvelle contribution prélevée sur les pensions de retraites, qui envoie un très mauvais signal sur le financement envisagé tant de la protection sociale, que de la future réforme de la dépendance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : François Hollande l'avait dit : l'âge de la retraite serait abaissé, de nouveau, pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et ont cotisé 41 annuités. Il y avait un petit codicille à cette mesure. Les retraités vont devoir la payer ! C'est cela le courage et la justice du socialisme, que ceux q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition institue un prélèvement sur les pensions de retraite et d'invalidité qui s'élèvera 700 M€ à partir de 2014 et qui devrait être affecté à la CNSA en vue de la réforme de la dépendance. Dans la mesure où l'étude d'impact est d'une grande indigence (le nombre de personnes concernées n'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les 2 millions de particuliers employeurs devront donc payer  475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Ce ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les élus locaux perçoivent une indemnité du fait de leur fonction élective pour l'exercice d'un mandat. Depuis 1992, les élus locaux disposent d'un véritable statut qui leur offre de nombreuses garanties dans l'exercice de leur mandat et au plan social. Toutefois,le mandat d'élu local n'est pas assim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit de supprimer la possibilité offerte aux particuliers employeurs à domicile de choisir l'assiette à laquelle sont appliquées les cotisations dues pour l'emploi de leur salarié : ils peuvent aujourd'hui acquitter les cotisations sociales sur l'intégralité du salaire versé à leur s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les 2 millions de particuliers employeurs devront donc payer  475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Ce ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les 2 millions de particuliers employeurs devront donc payer  475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Ce ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite imposer aux retraités une nouvelle imposition, la « contribution additionnelle de solidarité », assise sur les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que sur les préretraites, à un taux de 0,3% (0,15% en 2013 au nom de la « progressivité » de la mesure).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel changement dans l'imposition des indemnités de rupture conventionnelle va rendre ce dispositif moins attractif alors que son caractère souple et novateur a fait son succès. En effet, cette mesure risque, une nouvelle fois, de toucher le salarié si l'employeur répercute le montant de l'impôt sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail, créé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail sur la base, permet selon les termes de l'article 12 de cette loi de « sécuriser les conditions dans lesquelles l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sauf pour les structures de musique à domicile ». Exposé sommaire : Les musiciens-enseignants complètent leur activité principale par le biais des cours particuliers. La suppression des cotisations sociales forfaitaires va augmenter significativement le coût de cette activité. Cela entraînerait une augme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Issue d'un accord entre l'employeur et son salarié, la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail met fin, à l'amiable, à un contrat dont les deux parties ne souhaitent pas qu'il perdure. L'objet des indemnités versées suite à cette rupture tend à compenser la perte d'emploi subie par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé d'augmenter de 160 % les droits d'accises sur la bière. La brasserie s'acquitte aujourd'hui d'un montant de 13,75 % par hectolitre pour une bière de 5 % vol., ce qui représente une contribution de 337 millions d'euros en 2011, pour un marché de 20 millions d'hectolitres. Le p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser sur le forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les particuliers employeurs devront donc payer 475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Cette dispositi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel changement dans l'imposition des indemnités de rupture conventionnelle va rendre ce dispositif moins attractif alors que son caractère souple et novateur a fait son succès. En effet, cette mesure risque, une nouvelle fois, de toucher le salarié si l'employeur répercute le montant de l'impôt sur ...

I. – À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et les personnes qui ont poursuivi leur activité après l'âge légal de départ en retraite. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les retraites les personnes q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la possibilité de cotiser au forfait pour les particuliers employeurs, qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. Les 2 millions de particuliers employeurs devront donc payer  475 millions d'euros supplémentaires s'ils gardent leurs salariés actuels. Ce ...