Recherche d'amendements

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « deuxième alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « maladie, maternité et à l'assurance » les mots : « d'assurance maladie, maternité et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ce contrat de travail » les mots : « Le contrat de travail mentionné au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « appelées » le mot : « dites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « tenant compte des particularités, » les mots : « qui tient compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « durée de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « à durée indéterminée » les mots : « mentionné au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « tel qu'il est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot : « temporaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 18. III. – En conséquence, aux alinéas 17, 19 et 20, supprimer la première occurrence du même mot. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « six mois avant cette date » les mots : « le 30 juin 2018 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « élection », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter. Le juge annule l'élection des derniers élus du s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une « représentation universelle des salariés des TPE » (entreprises de moins de 11 salariés) ne se justifie pas. En effet, il n'y a aucune nécessité d'une telle représentation institutionnelle, compte tenu du fait que...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt-six ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les compétences des Commissions paritaires régionales aux entreprises de moins de 26 salariés. Il vise donc à permettre d'applique...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , issus d'entreprises de moins de onze salariés ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, supprimer les mots : « d'entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi instaure une représentation externe des salariés adaptée aux TPE en généralisant les c...

Après le mot : « accords », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'entreprise ou d'établissement ainsi négociés et conclus est subordonnée à l'approbation de la commission paritaire de branche. La commission paritaire de branche contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles...

Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 5424‑23 du code du travail crée un comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle « composé des services de l'État, de Pôle emploi et de l'UNEDIC ainsi que de personnalit...

À l'alinéa 7, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou, le cas échéant, départementales lorsque leur champ de compétence géographique recouvre l'intégralité d'une région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les commissions paritaires mises en place par accord de branche, ou national multi-professionnel ou n...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le délai de prévenance de huit jours s'applique pour toutes les heures de délégation, quelle que soit leur provenance (crédit de cinq heures initial, heures issues de la mutualisation ou de l'annualisation).