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Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et du patrimoine religieux ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 24 du présent projet de loi vise à renommer la Commission Nationale des Monuments Historiques en Commission Nationale des Cités et Monuments Historiques. Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaine...

À l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : «  et religieux ». Exposé sommaire : Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaines ont déjà été détruites. D'autres risquent de connaître le même sort si nous n'agissons pas, comme en témoigne la situation de l'église Sainte Rita dans le XVe arr...

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « monuments, » insérer les mots : « édifices religieux, ». Exposé sommaire : Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaines ont déjà été détruites. D'autres risquent de connaître le même sort si nous n'agissons pas, comme en témoigne la situation de l'égli...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° AA L'article L. 214‑7 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 214-7. – Les usines hydrauliques constituent des biens contribuant à la valorisation du patrimoine. À ce titre, ces ouvrages ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 214‑17 du présent code. « Un...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « qu'elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelle en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l'audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurrence commerc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les directions régionales des affaires culturelles suivent la mise en œuvre, pour le ministère de la culture et sous l'autorité du préfet de région et des préfets des départements, en lien avec les collectivités territoriales concernées, de la politique culturelle publique en faveur de la création...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Afin de coordonner les interventions des différentes collectivités publiques et de définir les grands axes d'une politique culturelle commune, les conférences territoriales de l'action publique sont dotées de commissions culturelles permanentes associant l'État, les élus des collectivités concernées, les organisati...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 7122‑6 du code du travail, il est inséré un article L. 7122‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7122‑6‑1. – L'activité de spectacle vivant et celle de prestataire technique sont, pour tous les contrats de travail à durée déterminée, exclusives de celle de portage salarial au sens de l'article L. 1254‑1 du code du travail. Cette exc...

1° Pour garantir le recours au contrat à durée déterminée dit « d'usage », le contrat de travail doit contenir les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Les accords ou conventions collectives doivent définir ce que sont les éléments précis et concrets. Ils doivent par ailleurs préciser quels cas...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Participer à la valorisation des œuvres et spectacles interprétés dans une langue régionale en usage en France ; ». Exposé sommaire : L'article 2 fixe les objectifs de la politique culturelle mais n'évoque pas la valorisation des œuvres interprétées dans une langue régionale en vigueur en...

L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel tels que définis à l'article 2 de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le17 octobre 2003. » Exposé sommaire : Le patrimoine culturel immatériel est...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont, dans leurs domaines respectifs de compétence, garants de la sauvegarde des langues régionales en usage en France, éléments du patrimoine de la France. Une politique active de promotion de ces langues est mise en œuvre pa...

Supprimer les alinéas 68 et 69. Exposé sommaire : Le droit de propriété constitue, selon les termes de l'article 544 du code civil le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Or avec le présent projet de loi, ce droit serait mi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Le droit de propriété constitue selon les termes de l'article 544 du code civil le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Or avec le présent projet de loi, ce droit serait mis ...

La culture est exclue de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteurs qui conjuguent la création, la production culturelle et la commercialisation de biens et de services au profit culturel protégés par le droit d'auteur et le droit voisin. Les entreprises de ces secteurs sont des services d'intérêt gé...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en place d'un statut spécifique concernant les utilisateurs de détecteurs de métaux. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté a pour but d'interdire la détection métallique entreprise par des particuliers amateurs dans l'idée de lutter contre le pi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :