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À l'alinéa 8, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , des organisations représentatives des centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les organisations représentatives des centres de santé dans la définition dudit contrat-type.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, », insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'i...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du président du conseil départemental ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « établit » les mots : « et le président du conseil départemental établissent » Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « et au 7° », les références : « , au 7° et au 9° ». Exposé sommaire : Première étape dans l'évolution des systèmes de tarification, le CPOM a permis de substituer la dotation globale de financement aux prix de journée et offre une souplesse de gestion nouvelle, dans un cadre ...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 13. II.– En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 47 du PLFSS pour 2016 prévoit la prescription par un an des prix de journée des établissements pour enfants et adultes handicapés, ainsi que des centres de réadaptation professionnelle. Cet article ne tient pas compte des délais actuels...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 68 par les mots : « ainsi que les critères d'attribution aux établissements. » Exposé sommaire : L'article 49 prévoit la possibilité d'attribuer aux établissements Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) qui assument certaines missions spécifiques un financement dans le cadre d'un compartiment dédié à des missions d'intérê...

À l'alinéa 5, après le mot : « coûts », insérer les mots : « , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et n...

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « observations », insérer les mots : « et après avoir recueilli l'avis de la fédération hospitalière représentative concernée ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'ajustement afin d'intégrer plus nettement les fédérations...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Comme le préconisait en septembre 2014 le Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des Comptes, il semble intéressant de mettre en œuvre une politique prévenant la fraude aux prestations sociales. Toutefois, les dispositions contenues aux alinéas 18 ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette date de transfert » les mots : « la date de transfert mentionnée au premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au 5° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à ce régime spécial » les mots : « au régime spécial mentionné au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « qu'il » les mots : « que ce régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « considérés », insérer les mots : « comme tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.