Recherche d'amendements

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5°bisLe premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installation de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de développemen...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « précisent » les mots : « peuvent préciser ». Exposé sommaire : La traçabilité est obligatoire à toutes les étapes de la filière : elle permet, entre autres, d'assurer la transmission d'informations sur les produits de la pêche, dont certaines sont obligatoires pour l'affichage sur l...

Après le 3° de l'article L. 5511‑1 du code des transports, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les marins comprennent notamment les marins à la pêche et les marins au commerce : « ‑ « Marins au commerce » : gens de mer exerçant une activité directement liée à l'exploitation de navires affectés à une activité commerciale qu'ils soient...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 5542‑18, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la pêche maritime, un accord collectif peut prévoir une période ouvrant droit à indemnité qui ne peut être inférieure à la durée de l'embarquement effectif. »; 2° À l'article L. 5725-4 et au 2° des articles ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « après un premier rappel de la part de cette dernière non suivi d'effet au bout de deux mois. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux propriétaires de navires en cause de régulariser leur situation dans un délai raisonnable.

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 5236‑1 » les références : « aux 1° à 4°, au 8° et au 10° de l'article L. 5222‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « les », les mots : « l'évaluation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

L'article L. 945‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : La pêche en eaux profondes se déroule entre 400 et 1 800 mètres de profondeur. La pêche dans...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑14. – L'étiquetage d'un produit de la mer transformé doit faire mention de la date de prise. » Exposé sommaire : Actuellement, les produits tra...

Le titre Ier du livre III de la partie législative du code de l'énergie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : Les dispositions particulières aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer « Art. L. 315‑1. – Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les projets d'installations de production d'énergie ren...

Chapitre VI Renforcer l'attractivité des ports de Polynésie française Art... Au deuxième alinéa de l'article L. 344‑4 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « immatriculés » sont insérés les mots : « ou non ». Exposé sommaire : L'article L. 344­4 du code de la sécurité intérieure a prévu une mesure destinée à inciter les navires...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « les activités d'aquaculture marine à terre, en facilitant l'implantation de sites aquacoles à proximité du littoral et en facilitant le pompage et d'acheminement d'eau de mer sur ces sites et. » Exposé sommaire : L'aquaculture d'espèces marines végétales (algues) et animale...

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « conchylicoles » le mot : « aquacoles ». Exposé sommaire : L'emploi du mot « aquacole » en remplacement du mot « conchylicole » permet d'englober un plus large spectre d'activités de cultures marines. La conchyliculture est l'élevage de coquillages, ce qui ne représente qu'une des nombreuses fo...

L'article L. 432‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermes aquacoles doivent s'assurer qu'aucun effluent et qu'aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d'espèces qui y vivent. » Exposé sommaire : L'aquaculture, dans bien des cas, donne lieu à des fuites d'antibiotiques, pesti...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes, ...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de ...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑2‑1. – Trois ans après la promulgation de la loi n°       du          relative à l'économie bleue, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommair...

Le dernier alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 332‑3 du code de l'environnement prévoit que « les activités minières, l'extraction de matériaux concessibles ou non ainsi que le survol de la réserve ne peuvent être réglementés ou interdits que dans les seules réserves nature...