Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
232 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (liasse de l'Assemblée)
01/02/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3178 - Article 9 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3178 - Article 2 ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent code » les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3178 - Article 2 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 2, après la référence : « 2° », insérer les mots : « et au 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3178 - Article 1er ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « Elle » les mots : « L'immatriculation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3178 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « faite en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe, dans la limite de ses attributions, » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « nommés », insérer les mots : « par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
01/02/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce comité comprend au moins un représentant de la région. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
01/02/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Après le mot : « région » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
01/02/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.
01/02/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 3178 - Article 7 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 4, substituer au mot : « marins » les mots : « gens de mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
01/02/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
01/02/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « auprès du grand port maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
01/02/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3178 - Article 3 (Tombe)
M. Arnaud Leroy
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
01/02/2016 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 3178 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Moreau, Mme Zimmermann, M. Gandolfi-Scheit, M. Foulon, M. Lurton, M. Quentin, M. Fromantin, Mme Grosskost, M. Fré...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions de diversification d'activité des marins pêcheurs par le tourisme, notamment, le pescatourisme et la dégustation des produits de la pêche. Exposé sommaire : La diversification de l'a...
02/02/2016 — Amendement N° 230 rectifié au texte N° 3178 - Article 8 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d'armement maritime » sont remplacés par le mot : « maritimes » ; « 2° Les mots : « pour les équipages et gens de mer qu'elles emploient affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins et embarqués à...
