Recherche d'amendements

Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage intervient pendant la semaine précédant un tour de scrutin, les sociétés vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tire les conséquences, pour l'élection des députés par les Français établis hors de France et pour les élections européennes, de la suppression de la possible double inscription sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France prévue dans la proposition de loi organ...

Le second alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce relevé est également publié dans un format ouvert et aisément réutilisable. » Exposé sommaire : Dans la même logique qu'un amendement présenté dans la loi organique, cet amendement...

Au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois». Exposé sommaire : Au lieu de prévoir que la réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales ne serait applicable qu'à l'élection présidentielle, cet amendement prévoit de l'étendre à t...

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « à même d'évaluer l'exactitude du coût des services et des prestations retracés dans les comptes de campagnes » Exposé sommaire : amendement de précision qui n'a pour but de que rendre le recours à des experts efficace et efficient

Le code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre VI du titre Ier du livre I est complété par un article L. 66‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 66‑1. - Le titre de la liste inscrit sur les bulletins de vote ne peut comporter d'autres noms de personnes que celui du ou des candidats ou de leurs représentants éventuels. » II. - En conséquence,le...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52‑14 du code électoral est ainsi modifié : « 1°Le onzième alinéa est complété par les mots : « et recourir à des experts » ; « 2°Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'application de l'article 11‑7 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la tra...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52‑14 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « et recourir à des experts dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » ; « 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut aussi consulter toute autorité admin...

Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2.- Les dispositions du présent chapitre sont applicables au vote électronique et au vote par correspondance électronique. » Exposé sommaire : La commission des Lois du Sénat a publié un rapport sur le vote électroniq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Après le premier alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses d'un candidat ayant eu pour but de promouvoir et de favoriser auprès des adhérents de son parti ou groupement politique sa candidature à l'investiture de ce parti ou groupement dans le cadre d'une élection primaire ne sont pas...

Au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois». Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de loi organique prévoit de réduire à six mois la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans le...

Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant la semaine précédant un tour de scrutin, les société...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite la levée du gage.

Au deuxième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de loi déposée le 1er juillet 2015 par l'auteur du présent amendement et cosignée par 49 députés du groupe Les Républicains. Il propose que la prise en compte...