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781 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
16/11/2015 — Amendement N° 363 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais
I. – À l'alinéa 48, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « modifications aux ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « modifiées » le mot : « approuvées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 364 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « élus » insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 365 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « parties au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 366 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais
À la deuxième phrase de l'alinéa 40, après le mot : « élus » insérer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 367 au texte N° 3215 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 15, substituer au mot : « comprend » le mot : « définit » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 368 au texte N° 3215 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot : « actions » insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 369 au texte N° 3215 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 29, substituer au mot : « cette », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 370 au texte N° 3215 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au titre du », les mots : « aux personnes mentionnées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 371 au texte N° 3215 - Article 21 quater (Adopté)
Mme Laclais
Au premier alinéa de l'alinéa 9, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 372 au texte N° 3215 - Article 21 quater (Retiré avant séance)
Mme Laclais
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « établissements et services intéressés peuvent conclure avec la ou les autorités chargées de leur autorisation » les mots : « personnes physiques ou morales gestionnaires d'établissements et services et les autorités chargées de l'autorisation des établissements signataires de la convention prévue au troi...
16/11/2015 — Amendement N° 375 au texte N° 3215 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en limiter le recours » les mots : « limiter le recours à ces pratiques. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 376 au texte N° 3215 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 377 au texte N° 3215 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'ayant décidée» les mots : « ayant décidé cette mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 378 au texte N° 3215 - Article 13 quater (Adopté)
Mme Laclais
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « il » les mots : « ce registre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 379 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 62, substituer aux mots : « au titre» les mots : « en application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 381 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais
À la seconde phrase de l'alinéa 33, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 382 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais
À la seconde phrase de l'alinéa 33, après le mot : « professionnelles, » insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 383 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 384 au texte N° 3215 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Laclais
À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/11/2015 — Amendement N° 386 au texte N° 3215 - Article 12 ter A (Adopté)
Mme Laclais
À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
