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781 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
16/11/2015 — Amendement N° 473 au texte N° 3215 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À l'alinéa 3, après le mot : « autonomie, », insérer les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygièn...
16/11/2015 — Amendement N° 474 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « compétences » insérer les mots : « , notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement, ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou...
16/11/2015 — Amendement N° 475 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Des orientations en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement ; ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la co...
16/11/2015 — Amendement N° 476 au texte N° 3215 - Article 28 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Les universités peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. » Exposé sommaire : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en avril 2014 sur le développement professionnel continu dans lequel elle fait des propositions d'évo...
16/11/2015 — Amendement N° 477 au texte N° 3215 - Article 36 ter (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 ter fait suite à l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'un amendement permettant d'assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures contenant des phtalates dans les maternités, en pédiatrie et en néonatalogie, en raison de difficultés de substitution des dispositifs co...
16/11/2015 — Amendement N° 478 au texte N° 3215 - Article 42 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». Exposé sommaire : La loi de 1998 a crée deux agences couvrant les risques liés à l'alimentation et aux médicaments, et une agence d...
16/11/2015 — Amendement N° 479 au texte N° 3215 - Article 43 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « 9° À l'article L. 1411‑5, après le mot : « qualifiées », sont insérés les mots : « ainsi que des représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique » ; « Ibis. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au cinquiè...
17/11/2015 — Amendement N° 480 au texte N° 3215 - Article 43 quinquies (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ont accès aux conventions définies à l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore t...
17/11/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 3215 - Article 44 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...
17/11/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 3215 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Une ou plusieurs associations d'usagers(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointeme...
17/11/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 3215 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumégas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À la première phrase de l'alinéa 8, après la référence : « L. 5311‑1, », insérer les mots : « d'un produit biocide, ». Exposé sommaire : L'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé constitue un prolongement et un complément nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisat...
17/11/2015 — Amendement N° 484 au texte N° 3215 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Roumégas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas
À la fin de la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot : « adresse » les mots : « date de naissance, ni tout élément d'adresse postale ou électronique, ni leur numéro de téléphone, ni leur photo, ni leur empreinte digitale ou génétique, ni tout élément qui puisse permettre directement ou indirectement leur identification individuel...
14/11/2015 — Amendement N° 485 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article prévoit l'obligation pour les entreprises de mettre à disposition des salariés des emplacements réservés à l'usage des dispositifs électroniques. Cette obligation s'applique à deux catégories d'entreprises : -les établissements scolaires et destinés à l'accueil, à la formation...
14/11/2015 — Amendement N° 486 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Accoyer
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes et du tabac à rouler portent, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des ave...
14/11/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Accoyer
I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions adoptées au Sénat. L'article 7 de la directive 2014/40/UE...
14/11/2015 — Amendement N° 488 au texte N° 3215 - Article 5 (Retiré)
M. Pellois, Mme Chapdelaine, M. Ménard, Mme Beaubatie, M. Jibrayel, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Pot...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles les informations mentionnées au premier alinéa ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé sommaire : Cet amendement...
16/11/2015 — Amendement N° 489 au texte N° 3215 - Article 21 bis (Non soutenu)
M. Accoyer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 bis propose d'éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées en intégrant, dans le plan personnalisé de compensation du handicap, un plan d'accompagnement global qui ne serait proposé aux familles que dans certaines situations : - En cas d'indisponibilité ou d'inadaptation des ...
16/11/2015 — Amendement N° 490 au texte N° 3215 - Article 38 (Non soutenu)
M. Accoyer
À l'alinéa 23, après le mot : « population », insérer les mots : « , de mobilisation des chercheurs ». Exposé sommaire : L'article 38 liste le contenu du schéma régional de santé (SRS), un des objectifs du SRS est de consacrer un volet sur la sensibilisation de la population et la formation des professionnels de santé visant à limiter d'év...
16/11/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Retiré)
M. Robiliard, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à le...
16/11/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 3215 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun
À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « avis », insérer les mots : « des conseils locaux de santé ou ». Exposé sommaire : Les conseils locaux de santé disposant de commission santé mentale doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale de la HAS ou même de contre-expertise.
