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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Ces fonctions d'appui sont réévaluées régulièrement, en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé, et le cas échéant, les commissions mises en place au niveau régional dans le cadre des conventions mentionnées à l'article L. 162‑15 du code de la sécurité sociale, en vue de permettre leur in...

Au premier alinéa de l'alinéa 9, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑11 », les mots : « des pôles de santé mentionnés à l'article L. 1411‑11‑2 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Après l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de ...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'accessibilité des soins. Cette obligation est définie par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : L'accessibilité des soins doit être une des composantes du Service Public Hospitalier. La mise en œuvre de cette accessibilité aux soins doit tenir compte des spécificités des modes d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la généralisation du tiers-payant prévue d'ici fin 2017 : les médecins seraient directement rémunérés par la sécurité sociale et les complémentaires santé au nombre de 600. Cette mesure entrainerait de multiples pesanteurs administratives et des coûts supplémentaires de gestion ...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312‑1 du cod...

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « recours » insérer les mots : « et de médecins spécialistes en accès direct spécifique ». Exposé sommaire : Les patients peuvent consulter en accès direct, dans le parcours de soins, plusieurs spécialités médicales pour un certain nombre de pathologies et de situati...

À l'alinéa 14, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « cette  », le mot : « la  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « 3° Soit exercent dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. » Exposé sommaire : Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa p...

Substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 13 quinquies adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, en cohérence avec l'amendement déposé à l'alinéa 59 de l'article 13. Cette disposition supprime l'ambiguïté de la rédaction actuelle, qui ...

Rédiger ainsi l'alinéa 32 : « 4° Le respect du principe de l'efficience. ». Exposé sommaire : La maitrise des dépenses de santé ne peut s'entendre sans être corrélée au maintien d'un niveau de prise en charge de qualité. C'est un enjeu fondamental de notre système de santé. Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cette n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « jeunes enfants » les mots : « enfants en bas âge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les établissements de santé, publics et privés, assurent leurs missions dans la recherche d'une complémentarité avec la médecine de ville. À cette fin, les représentants des médecins libéraux siègent au sein des commissions médicales d'établissement selon des modalités définies par voie r...

À la seconde phrase de l'alinéa 33, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, l'État peut prévoir à titre dérogatoire que les dispositions prévues au 17° ne sont pas applicables aux patientes faisant l'objet d'un suivi par des sages-femmes. » Exposé sommaire : Ces dernières années, la loi a étendu les compéten...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.