Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est strictement inutile de créer 5 postes ETP, afin d'encourager une immigration dont les conséquences néfastes sont désormais clairement reconnues .

I. – À l'alinéa 55, après le mot : « tramway », insérer le mot : « , câble, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

I. – À l'alinéa 47, supprimer les mots : « et dont la consommation est supérieure à 7 gigawattheures par an ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes prévue à l'article 266quinquies B du code des douanes équivalente à 0 %, et 100 % pour les années 2017 et suivantes ; b ter) Une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La trésorerie excédentaire du FNGRA aurait pu être utilisée pour financer les entreprises en difficulté et abonder les crédits d'une Politique Agricole Française .

I. – À la seconde phrase du IV de l'article 21 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général...

À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « les mêmes délais » les mots : « le même délai ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « versement », insérer les mots : « , sur une base mensuelle, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « équivalente à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 43, substituer au nombre : « 22,50 » le nombre : « 22,81 ». Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi prévoit de faire passer le prix du carbone inclus dans la fiscalité des énergies de 22,50 euros la tonne de carbone en 2016 à 30,50 euros la tonne en 2017, soit une au...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Tout recours et toute demande à caractère financier relatif à la contribution au service public de l'électricité présenté à compter du 1er janvier 2016, relève de la compétence de l'administration des douanes. » Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à transférer à l'administration des d...

À la fin du septième alinéa de l'article 265septies du code des douanes, les mots : « la différence entre 43,19 euros par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265 et 265 Abis » sont remplacés par les mots : « une réduction de 6,62 euros par hectolitre au tarif identifié à l'indice 22 et mentionné au tableau B ...

I. – Après l'alinéa 55, insérer les cinq alinéas suivants : « iv) Pour autant que les niveauxminima communautaires de taxation prévus par la directive CE/2003/96 soient respectés en moyenne en leur sein, les entreprises grandes consommatrices d'énergie se verront appliquer le tarif 0,5 € le Mégawattheure. « On entend par « entreprise grande c...

I. – Aux troisième et quatrième colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 43, substituer par deux fois au montant : « 22,50 » le montant : « 19,50 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...

I. – La dernière phrase du neuvième alinéa du B du IV de l'article 29 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

À l'alinéa 59, après le mot : « suivant », insérer les mots : « le mois de facturation ». Exposé sommaire : Actuellement, le versement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) s'effectue sur un pas trimestriel, les fournisseurs d'électricité doivent donc s'acquitter de la contribution dans un délai de deux mois suivant ...

I. – À l'alinéa 47, substituer aux mots : « 7 gigawattheures » les mots : « 1 gigawattheure ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fonds National de gestion des risques en agriculture, comme son nom l'indique, est un dispositif permettant de faire face – en temps réel – aux aléas que rencontre l'activité agricole du fait d'événements exceptionnels, climatiques, ou conjoncturels. Par définition, le risque est difficilement quan...

I. – À l'alinéa 47, supprimer les mots : « et dont la consommation est supérieure à 7 gigawattheures par an ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...