Amendement N° 245 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 382 100 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2 000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » ;

- 5 000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière » ;

- 21 500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » ;

- 3 000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 01 « Ordre et sécurité publics » ;

- 47 500 € sur le programme « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » ;

- 303 100 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ».

2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 24 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 24 500 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ».

3) Il est enfin procédé à une majoration de 9 560 330 € des autorisations d'engagement du programme « Gendarmerie nationale » afin de retracer de manière fidèle et sincère les engagements pris au titre de ses baux dans la comptabilité budgétaire de l'État.