Amendement N° 261 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Il convient de majorer de 2 778 056 054 € les autorisations d'engagement et de 2 739 484 474 € les crédits de paiement de la mission Culture au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 907 404 207 € en autorisations d'engagement et de 868 644 490 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ;

- une majoration de 735 674 038 € en autorisations d'engagement et de 745 815 794 € en crédits de paiement sur le programme « Création » ;

- une majoration de 1 134 977 809 € en autorisations d'engagement et de 1 125 024 190 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 668 755 781 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 202 024 085 €).

2) Il convient de minorer de 12 754 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission Culture au titre du transfert de la gestion des fonds européens. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 12 754 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dont 12 010 € de crédits de titre 2.

3) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 8 990 458 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 548 668 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental » ;

- 7 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture » ;

- 28 500 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France » ;

- 70 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique » ;

- 22 500 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique » ;

- 1 070 050 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ;

- 48 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;

- 1 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » ;

- 6 538 140 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;

- 655 600 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale ».

4) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 581 272 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 210 400 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental » ;

- 55 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture » ;

- 10 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France » ;

- 57 500 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » ;

- 3 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique » ;

- 5 000 € sur le programme « Patrimoines », action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » ;

- 7 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique » ;

- 379 000 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » ;

- 75 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » ;

- 713 872 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;

- 58 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale » ;

- 7 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

5) Enfin, il est procédé à une majoration de crédits de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France ».