Recherche d'amendements

À l'alinéa 105, substituer aux mots : « et mobiliers urbains » les mots : « , mobiliers urbains, éléments de second œuvre » Exposé sommaire : Il s'agit, par une mention expresse, d'inciter les plans de valorisation du patrimoine à se saisir de cette question. Conséquence d'un démarchage intensif, de nombreuses portes et fenêtres de grande ...

Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu'ils entretiennent avec l'histoire de la Nation fran...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 56, substituer aux mots : « l'ensemble des offres reçues » les mots : « les offres qu'il a jugées recevables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître inutilement le travail des services régionaux de l'archéologie en limitant l'évaluation de la conformité des offres par rapport a...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « , technique et financier » les mots : « et technique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas introduire un niveau de contrôle financier supplémentaire pour les collectivités territoriales disposant d'un service archéologique. Ces collectivités territoriales sont déjà soumises au contrôle bud...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de répéter dans le présent projet de loi des dispositions légales déjà effectives. En effet : – l'intervention des collectivités territoriales est déjà soumise au principe de spécialité territoriale. – le cadre territorial d'intervention des collectivités en matière de diagno...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'artiste interprète cède à un producteur de phonogrammes une créance sur les rémunérations provenant d'exploitations à venir de sa prestation en contrepartie d'une avance consentie par ce dernier, cette cession ne peut porter sur les rémunérations mentionnées aux articles L. 214‑1 et L. 3...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « forment avec un monument historique un ensemble cohérent » les mots : « participent à l'environnement d'un monument historique ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article 24 du projet de loi transforme l'outil des abords. Il ne s'agirait plus de protéger le monument historique (MH) à travers son en...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Lea est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l'État dans la région dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de la notification de prescription de diagnostic ; » ». Expo...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À cet effet, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales signent une convention avec l'État fixant les modalités de leur participation à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise définir l...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « , technique et financier » les mots : « et technique ». Exposé sommaire : À l'heure où le souci de la simplification est à la fois partagé par le Gouvernement et le législateur, cet amendement vise à ne pas ajouter un contrôle financier supplémentaire aux collectivités territoriales qui dispose d'un s...

À l'alinéa 84, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , la réhabilitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre aux villes, villages ou quartiers dont la réhabilitation présente un intérêt public la protection prévue au titre des sites patrimoniaux protégés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 20 bis, introduit en commission, qui enfreint deux principes : le principe, constitutionnel, d'égalité devant l'impôt et le principe de libre concurrence. Pourquoi exclure un secteur d'activité d'une mesure d'ordre général concernant les dépenses de r...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas faire de la convention fixant les modalités de la participation des collectivités territoriales à l'exploitation scientifiques des opérations d'archéologie préventive, une condition de la délivrance de l'habilitation. Si le principe de la convention es...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas faire de la convention fixant les modalités de la participation des collectivités territoriales à l'exploitation scientifiques des opérations d'archéologie préventive, une condition de la délivrance de l'habilitation. Si le principe de la convention e...

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux zones de présomption de prescription archéologique introduites dans le projet de loi par le Sénat. Les zones de présomption de prescription archéologique ont vocation à figurer dans le géoportail du ministère chargé de l'urb...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ses dimensions scientifique, économique et financière » les mots : « sa dimension scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d'archéologie préventive. Considérant que le terme « service public de l'archéologie » couvre l'Inrap et les services d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au crédit impôt recherche réintroduites dans le projet de loi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le Gouvernement privilégie un traitement administratif de ce sujet et ne souhaite pas introduire de dé...

Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu'ils entretiennent avec l'histoire de la Nation fran...