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02/05/2016 — Amendement N° 3519 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet

À l'alinéa 436, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'...

02/05/2016 — Amendement N° 3232 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

02/05/2016 — Amendement N° 4449 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet ...

02/05/2016 — Amendement N° 352 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 394, substituer aux mots : « de l'égalité d' » les mots : « du droit à un égal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° 379 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 415, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 4499 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin

À l'alinéa 142, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans le cadre des négociation...

02/05/2016 — Amendement N° 4879 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon, M. Muet, Mme Olivier

À l'alinéa 142, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Les accords de branche sont seuls capab...

02/05/2016 — Amendement N° 1596 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

02/05/2016 — Amendement N° 3241 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

02/05/2016 — Amendement N° 1588 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

02/05/2016 — Amendement N° 296 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme...

Après le mot : « salariés », supprimer la fin de l'alinéa 400. Exposé sommaire : Cette pratique ne correspond pas à la réalité. Aucune TPE n'avertit l'inspecteur du travail en cas de mise en place du temps partiel. Il faut donc simplifier le droit existant et supprimer cette disposition.

02/05/2016 — Amendement N° 380 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 415, substituer aux mots : « a provoqué » le mot : « provoque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° 1287 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée ...

02/05/2016 — Amendement N° 376 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 400, substituer au mot : « ils » les mots : « des horaires à temps partiel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° 1599 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

02/05/2016 — Amendement N° 3254 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

02/05/2016 — Amendement N° 1595 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

02/05/2016 — Amendement N° 1597 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

02/05/2016 — Amendement N° 1690 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent Baumel

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet ...

02/05/2016 — Amendement N° 1592 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...