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I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...

I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». Exposé sommaire : L'allongement de la période d'aménagement du temps de travail à trois ans est défavorable au salarié qui ne se verra décompter ses heures supplémentaires qu'à l'iss...

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 405, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le présent amendement prévoit de fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16h au lieu de 24.

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : La hiérarchie des normes veut que la norme de niveau supérieur s...

Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la protection des salariés en conservant une période de référence d'un an pour les conventions de forfait, suffisante pour limiter les risques de contentieux et garantir la souplesse du dialogue social.

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 405, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « seize ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l'embauche sur des temps partiels d'un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l'emploi. Cette disposition répond...

I. – À l'alinéa 399, substituer aux mots : « En l'absence » les mots : « À défaut ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 401. Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 394, substituer aux mots : « à l'article L. 3123‑20, relatif au nombre d'heures complémentaires, et à l'article L. 3123‑24, relatif au délai de prévenance en cas de modification de la répartition du travail, » les mots : « aux articles L. 3123‑20 et L. 3123‑24 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 405, après la référence : « L. 3123‑19, », insérer les mots : « et sauf acceptation expresse du salarié pour une durée de travail moindre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir le cas où le salarié souhaiterait une durée de travail inférieure à 24 heures.

Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. Exposé sommaire : L'article initial permet à l'employeur d'aménager le temps de travail sur une période de 3 ans, par simple accord collectif d'entreprise si un accord de branche l'autorise. Une telle disposition est très défavorable au salarié car elle lui fait perdre le déclenchemen...

À l'alinéa 411, substituer aux mots : « sept jours ouvrés au moins » les mots : « au moins sept jours ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 279, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branch...