Recherche d'amendements

À l'alinéa 199, après le mot : « contractuelle, » insérer les mots : « avoir recours à un processus de médiation interne à l'entreprise avant de saisir le juge judiciaire, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre le recours à la médiation interne avant toute saisine du juge.

À l'alinéa 201, après le mot : « travail », insérer le mot : « effectif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas 68 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas 68 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

À l'alinéa 199, supprimer les mots : « , nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 190, substituer aux mots : « de ce » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

Supprimer les alinéas 68 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Supprimer les alinéas de 200 à 222. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de représentation. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdi...

À l'alinéa 202, substituer à la référence : « L. 3121‑20 » la référence : « L. 3121‑21 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après l'alinéa 199, insérer les 6 alinéas suivants : « Les salariés en forfait-jours bénéficient : – d'un droit au repos quotidien de 13 h ; – d'un droit au repos hebdomadaire d'une journée minimum ; – d'au moins 8 jours de repos par mois dont 2 jours nécessairement accolés à un repos hebdomadaire ; – d'au moins 26 jours de repos par trime...

Supprimer les alinéas 68 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Après l'alinéa 199, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 3121‑59‑1. – À défaut d'accord collectif prévu à l'article L. 3121‑63, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des conventions individuelles de forfaits en jours et en heures sur l'année peuvent être conclues sous réserve que l'employeur fixe les règles et respecte les gar...

Supprimer les alinéas 68 à 78. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

À l'alinéa 196, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « pouvant être pris au titre du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.