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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4170 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4180 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4179 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 2178 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Olivier, Mme Clergeau, Mme Capdevielle, M. Germain, M. Denaja, Mme Orphé, Mme Le Dain, M. Pietrasanta, M. Buisin...
Après l'alinéa 57, insérer les treize alinéas suivants : « Sous-section 4 « Aménagement du temps de travail des femmes enceintes « Paragraphe 1 « Ordre Public « Art. L. 3121‑14‑1. – Les femmes enceintes bénéficient, à partir du troisième mois de grossesse, d'une réduction de la durée quotidienne de travail ou d'un temps de pause supplément...
02/05/2016 — Amendement N° 512 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 186, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 513 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 185, substituer à la seconde occurrence du mot : « congé » les mots : « congés payés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4172 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4175 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 291 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann,...
Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Durant ce temps, le salarié doit pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. » Exposé sommaire : Amendement technique : rappel de la jurisprudence (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11‑26401, n° 11‑26404, n° 11‑26406 et n° 11‑26407).
02/05/2016 — Amendement N° 4169 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4167 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4320 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 198, après les mots : « s'assure », insérer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Le dispositif du forfait-jours doit garantir des durées raisonnable de travail et une répartition équilibrée de la charge de travail des salariés concernés. Le suivi par l'employeur de la charge de travail du salarié est de ce point de vue ...
02/05/2016 — Amendement N° 4173 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 63 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sirugue
À l'alinéa 57, substituer au mot : « équivalence » le mot : « équivalences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 1343 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hanotin
Supprimer les alinéas 196 et 197. Exposé sommaire : Il revient à l'employeur de s'assurer de la bonne répartition du temps et de la charge de travail d'un salarié au forfait jour. Il ne convient donc pas de permettre au salarié de renoncer à ses jours de repos, car sous couvert de la volonté du salarié, cela permet à l'employeur d'augmenter l...
02/05/2016 — Amendement N° 4176 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 4168 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
02/05/2016 — Amendement N° 1831 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2106 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard
Compléter l'alinéa 64 par les mots : « durant lequel il peut vaquer à ses occupations personnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le temps de pause doit pouvoir être mis à profit, par le salarié, pour vaquer à ses occupations personnelles.
02/05/2016 — Amendement N° 1857 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 175 à 199. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du trav...
