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À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 190, après le mot : « augmentée », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L'article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 . – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année...

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L'article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 . – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 57, après le mot : « accord », insérer les mots : « prévu à l'article L. 3121‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L'article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 . – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L'article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 . – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année...

Substituer aux alinéas 186 à 237 les dix-neuf alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « I. – L'article L. 3121‑43 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑43 . – Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année...

I. – À l'alinéa 170, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 174. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Une convention ou » les mots : « Un décret, pris après la conclusion d'une convention ou d' ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, tel que c'est le cas actuellement, qu'il appartient au pouvoir réglementaire de se prononcer par un texte spécifique sur des dérogations aussi impo...

À l'alinéa 174, après le mot : « place », insérer les mots : « d'un dispositif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas de 175 à 237. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 164 par les mots : « , s'ils existent ». Exposé sommaire : Amendement de précision.