Recherche d'amendements

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il ...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, s'applique à titr...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture » le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nat...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dommage grave et durable causé à l'environnement est tenu de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » Exposé sommaire : La définition proposée par le Sénat nous semble plus appropriée. Par ailleurs, nous précisons que le dommage doit être « grave et durable » pour donne...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que » Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la mention « toute personne ayant qualité d'agir et intérêt à agir » qui est trop vague. L'action en réparation du préjudice écologique doit être ouverte à une liste bien précise d'acteurs.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance » les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice écologique aux associations agréé...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2020, pour laisser un temps d'adaptation à nos agriculteurs.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 51 quaterdecies qui risque de mettre en danger les agriculteurs, car : – D'une part, il interdit les produits néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 ; – Et d'autre part, il impose un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tour...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces alinéas ont été introduits en Commission du Développement durable, en Nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, sans aucun débat préalable. Ils imposent un moratoire d'un an sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Cette mesure risque, une nouv...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement se justifie par son texte.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrê...

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : La réforme engagée par l'arrêté du 27 mars 2014 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, qui résulte de la concertation entre le ministre en charge de l'écologie et les membres du Comité national de l'eau, a permis à la gouvernance de l'ea...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'a...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « en premier lieu ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , et en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d'assurer leur réha...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions posées par le présent article ne sont pas applicables aux autorisations sollicitées par les personnes inscrites au registre mentionné à l'article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : La bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 27 A instaurant une taxe sur les huiles de palme : - d'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; -et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. En outre, le Sénat, qui avait introduit cette taxe en 1ère lectu...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, en lien avec l'ONF.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...