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À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naître l'obligation réelle cesse. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui garantit le respect des engagements pris par chaque partie.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er mars 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Il est proposé de repousser la date d'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2018.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa définit le préjudice écologique par des termes particulièrement flous. Il convient donc de le supprimer.

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa interdisant, à partir du 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes.

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « notables ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le terme « notables » est une alternative au terme « significatives ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet à l'autorité administrative de définir un zonage spécifique, assorti d'un programme d'actions et, le cas échéant, d'obligations relatives aux pratiques agricoles, afin de protéger l'habitat d'espèces protégées. Cet article ajoute un dispositif supplémentaire, qui ne semble pas nécess...

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit un nouveau motif pour la préservation du patrimoine naturel, prévu à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement. Ainsi, et désormais, lorsque le rôle essentiel dans l'écosystème justifie la conservation de sites, d'habitats naturels, d'espèces animales (etc.), plusieurs actions ser...

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « II bis. – Les dispositions du titre IV ter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°            du                      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « non négligeable », les mots : « grave et durable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La notion de « grave et durable » est préférable à la notion de « non négligeable ».

À l'alinéa 79, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Il est proposé, par cet amendement, de baisser le pourcentage de 5 % à 1 %, concernant le calcul de la part financière du partage des avantages. Un pourcentage aussi fort pourrait avoir comme effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources prése...

Rédiger ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 253‑7‑1, est inséré un article L. 253‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑7‑2. – Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des né...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « organisations » les mots : « associations agréées ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, compte tenu des débats en commission, de préciser les dispositions de l'alinéa 5 en indiquant que les données des associations agréées de protection de l'environnement (et non les organisations de protection de...

À la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, comme à l'alinéa 9, de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommages et intérêts à toute personne désignée par l'État, dans la mesure où cette disposition apparait dérogat...

I. – À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 41, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir, s'agissant de la date à compter de laquelle le délai de prescription comm...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou à toute personne désignée par ce dernier ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommages ...