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À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « 2013 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l'atelier technique des espaces naturels, auquel l'AFB se substitue.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Des dérogations provisoires à l'interdiction prévue à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement peuvent être accordées jusqu'au 1er janvier 2020 par l'autorité administrative compétente en cas de danger grave pour les cultures, à la condition qu'une évaluation comparative élaborée p...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « parcelle », les mots : « portion de territoire ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « échangée », insérer les mots : « contre une portion du territoire cadastré ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux, comme l'ensemble de la voirie routiè...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59bis AB alinéa 7 insère un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avérai...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la commune nouvelle ». Exposé sommaire : En cas de fusion des communes, la réglementation ne permet pas aux associations communales de chasse agréées (ACCA) de fusionner avec d'autres structures associatives (type association loi 1901). Il importe donc en cas de fusion de communes d'inscrire...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , de palmiste et de coprah » les mots : « et de palmiste ». Exposé sommaire : Cet amendement exclut du champ de la contribution additionnelle prévue à cet article les huiles de coprah. En effet, en lien avec l'objectif de protection de la biodiversité visé par le projet de loi, soumettre les huiles de...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : La volonté initialement portée par le gouvernement dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya est de réguler l'accès aux ressour...

Après le mot : « administrative » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « de l'eau et des milieux aquatiques. » Exposé sommaire : Dans l'intérêt général de la nation, cet amendement vise à rendre efficace et opérationnelle l'organisation institutionnelle de la police de l'environnement en regroupant au sein d'un seul opérateur public l'e...

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 10° Le I de l'article L. 640‑1 est ainsi modifié : « a) La référence : « L. 411‑4 » est remplacée par la référence « L. 411‑10 » « b) Après la référence « L. 415‑3 » sont insérés les mots : « du présent code dans sa rédaction résultant de la loi n°      du      pour la reconquête de la ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la situation des espèces les plus menacées peut nécessiter des mesures fortes en vue de rétablir leur état de conservation, celles-ci requièrent aussi d'être acceptées par ceux qui les mettront en œuvre. À cet égard, des mesures réglementaires obligatoires pourraient être considérées contre-producti...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « II. – Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212‑2‑1…(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, après le m...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces alinéas ont été introduits en Commission du Développement durable, en Nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, sans aucun débat préalable. Ils imposent un moratoire d'un an sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Cette mesure risque, une nouv...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéraient particulièrem...

À l'alinéa 79, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation est disp...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au premier alinéa de l'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « superficie », sont insérés les mots : « soit une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d'association ». » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...