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20/06/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3833 - Article 27 A (Rejeté)
M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Bénisti, M. Berrios, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d'olive est plus taxée que l'huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation une taxation spécifique à l'huile de palme n'est pas la bonne solution. D'abord ce n'est pas un produit toxique mais ...

20/06/2016 — Amendement N° 408 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Non soutenu)
Mme Greff

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 411‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter l'article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avérai...

20/06/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3833 - Article 60 (Non soutenu)
M. Sermier

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

20/06/2016 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 (Non soutenu)
M. Verchère, Mme Nachury

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'alinéa 14 prévoit d'introduire un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canada …..). Les mesures adoptées en f...

20/06/2016 — Amendement N° 223 au texte N° 3833 - Article 35 quater (Rejeté)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le » les mots : « En vue de permettre l'adaptation du tracé ou de l'emprise d'un chemin rural à la structure agraire, la portion de territoire sur l...

20/06/2016 — Amendement N° 275 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Gaillard

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer à la référence : « Art. L. 253‑8‑1 » la référence : « V. – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

20/06/2016 — Amendement N° 307 au texte N° 3833 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.

20/06/2016 — Amendement N° 214 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Sa...

Rédiger ainsi les alinéas 28 et 29 : « 6° Contribution à l'exercice de missions de police administrative de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. « Les agents affectés à l'Agence française de la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l'État dans le département et au représentant de l'État en mer p...

20/06/2016 — Amendement N° 350 au texte N° 3833 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M....

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou dans le cas d'arbres situés sur les terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif le régime de protection et de maintien des arbres et alignements d'arbres situés sur des terres agricoles, qui fait l'objet d'une procédure spécifique dans le cadre des règles de la po...

20/06/2016 — Amendement N° 390 au texte N° 3833 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Romagnan

Après la première occurrence du mot : « bail », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu'avec l'accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L'absence de réponse à une demande d'accord dans le délai de deux mo...

20/06/2016 — Amendement N° 317 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagar...

Rédiger ainsi l'alinéa 24 : « II bis. – Les dispositions du titre IV ter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°            du                      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

20/06/2016 — Amendement N° 355 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Bataille, M. Launay, M. Jean-Louis Dumont, Mme Iborra, M. Calmette

À l'alinéa 79, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : La disposition qui fixe un plafond maximum de 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de la ou des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation est disp...

20/06/2016 — Amendement N° 131 au texte N° 3833 - Article 18 (Rejeté)
M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Amendement de précision. « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilis...

20/06/2016 — Amendement N° 93 au texte N° 3833 - Article 33 (Tombe)
M. Cinieri, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Dassault, M. Larrivé, M. Marlin, M. Hetzel, M. Bouchet...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le propriétaire y a adhéré » les mots : « les terrains du propriétaire font partie du territoire de l'association ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnem...

20/06/2016 — Amendement N° 143 au texte N° 3833 - Article 59 ter (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Dive, Mme Genevard, Mme Pons

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, détenus en captivité dans des enclos ou des parcs animaliers, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, font l'objet d'une identification géolocalisée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer...

20/06/2016 — Amendement N° 156 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
M. Dhuicq, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Abad

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la dangerosité de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes n'a pas été scientifiquement prouvée et tant qu'un produit de substitution n'a pas été trouvé, la proposition d'une date butoir pour l'interdiction des néonicot...

20/06/2016 — Amendement N° 269 au texte N° 3833 - Article 46 quater (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'article 46 quater entre en vigueur six mois après la promulgation de la loi, de manière à laisser le temps aux personnes concernées d'équiper les naviresde dispositi...

20/06/2016 — Amendement N° 424 au texte N° 3833 - Article 59 ter (Retiré)
M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, détenus en captivité dans des enclos ou des parcs animaliers, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, font l'objet d'une identification géolocalisée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer...

20/06/2016 — Amendement N° 276 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Gaillard

I. – Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 253‑...

20/06/2016 — Amendement N° 433 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Le Déaut, Mme Le Dain

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition - introduite en nouvelle lecture en Commission du développement durable – qui institue un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse. Alors que l'agriculture française traver...