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À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

Substituer au mot : « grave » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à mettre en cohérence le vocabulaire employé pour qualifier les atteintes à la réglementation spéciale des réserves avec la rédaction de l'article 2 bis relatif au préjudice écologique. Au demeurant, les réserves naturelles étant des t...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

Compléter l'alinéa 9 par mots : « dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi n°        du               pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » Exposé sommaire : En commission du développement durable, un amendement a permis de rétablir partiellement l'article 59 Bis AB ; une mesur...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le droit commun interdit déjà à tout propriétaire de prendre des engagements qui viendraient à l'encontre d'engagements contractuels qu'il aurait déjà pris ou qui seraient contraires aux droits des tiers sur le terrain concerné. Dans ce cas précis, il ne sera donc pas possible, po...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 1° Au 9° de l'article L. 731‑2, les mots : « aux articles 1609vicies et » sont remplacés par les mots : « à l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « – par le produit de la taxe mentionnée à l'article 1609vicies du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Cet...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ». II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions vi...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « phytopharmaceutiques » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 59 BIS AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l'article L. 441‑1 du code de l'environnement : « le rôle essentiel dans l'écosystème ». En première lecture, l'Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu'elles s'avéra...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 1° Au 9° de l'article L. 731‑2, les mots : « aux articles 1609vicies et » sont remplacés par les mots : « à l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « – par le produit de la taxe mentionnée à l'article 1609vicies du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Cet...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Cet alinéa est ambigu et pourrait laisser croire qu'une entreprise de sélection - qui créerait demain une nouvelle variété à parti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plus d'une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité existent aujourd'hui en France : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, Natura 2000, arrêté de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces ...

À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « 2013 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, afin d'effectuer une coordination avec la rédaction de l'article 14, à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l'atelier technique des espaces naturels...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

Substituer aux alinéas 43 à 62 les douze alinéas suivants : « Art. 11. – I. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu de la présente loi, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence d'association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, à entreten...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « qui », insérer les mots : « prescrit l'élaboration ou la révision de la charte et ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Le cas échéant, la région fixe et justifie par délibération le périmètre d'étude modifié pour tenir compte de l'avis motivé de l'État. » Exposé ...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « II. – Les 2° à 3° du I sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de coordination de corriger le II de l'article 62bis du projet de loi au regard des évolutions de rédaction du I du même article. Ainsi, dans la mesure où des paragraphes...