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À l'alinéa 3, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « En font également partie toutes les actions visant à rappeler, ou à apprendre pour les personnes étrangères, les valeurs de la République française et de la citoyenneté. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer à la formation professionnelle un rappel...

À la fin de l'alinéa 24, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de raccourcir le délai au-delà duquel les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux doivent communiquer les...

À l'alinéa 54, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de repousser d'un an la suppression de la délégation par l'État à la métropole de l'élaboration, la contractualisation, le suivi et l'évaluation des conventions d'utilité sociale prévues à l'article ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 19 du présent projet de loi prévoit de faire évoluer le dispositif « meilleurs bacheliers » créé en 2013, en donnant une priorité aux bacheliers qui bénéficieront des bourses sur critères sociaux lors de leurs études supérieures, pour l'inscription dans les formations, sélectives ou no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 quater du présent projet de loi introduit la possibilité de faire valoir le service civique pour le calcul de la durée de service exigée pour l'accès aux concours internes de la fonction publique. Toutefois, l'article 12 ter disposant que les missions de service civique étant nécessairemen...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « - après le mot : « compte », sont insérés les mots : « à hauteur de 50 % » ; » II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « publique, », sont insérés les mots : « à hauteur de 50 %, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 12 quater du présent projet de loi introduit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Informer, c'est bien. Mais la journée défense et citoyenneté a pour mission principale l'information des jeunes français sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense. Elle perd trop, peu à peu, ce caractère et donc se dénature. Son but n'est nullement de se substituer aux services pub...

Après l'article 9 insérer l'article suivant: "Est créée une équivalence permettant de nommer un chef de centre volontaire à un poste de technicien de catégorie B selon différents critères non cumulatifs: - demande des élus, - avis du directeur du SDIS, - importance du centre de secours, - ancienneté du sapeur pompier volontaire." Exposé s...

Après l'article 9 insérer l’article suivant: " Pour les sapeurs pompiers volontaires travaillant dans la fonction publique territoriale, la visite médicale passée dans le cadre des activités de pompiers est aussi valable pour leurs emplois dans la fonction publique territoriale". Exposé sommaire : Évite les doublons, économie, gain de temps...

Après l'article 9, insérer l'article suivant : "l’accès aux concours 3ème voie pour la fonction publique est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires répondants aux conditions fixés par le présent article: - Avoir au minimum cinq année d'activités consécutives en tant que sapeurs-pompiers volontaires, - Avoir un avis favorable du directeur du...

Est créée une équivalence permettant de nommer un chef de centre volontaire à un poste de technicien de catégorie B selon les critères non cumulatifs suivants : - demande des élus ; - avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours ; - importance du centre de secours ; - ancienneté du sapeur-pompier volontaire. Exposé s...

Pour les sapeurs-pompiers volontaires travaillant dans la fonction publique territoriale, la visite médicale passée dans le cadre des activités de pompiers est aussi valable pour leurs emplois dans la fonction publique territoriale. Exposé sommaire : La validité dans la fonction publique territorial de la visite médicale passée dans le cadre ...

L'accès aux concours de la troisième voie pour la fonction publique est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions suivantes : - avoir au minimum cinq années d'activités consécutives en tant que sapeurs-pompiers volontaires ; - avoir un avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours. Expos...

À l'alinéa 11, après le mot : « consulté », insérer les mots : « si besoin ». Exposé sommaire : Le recours à des Hauts Conseils dont l'indépendance laisse les Français dubitatifs est coûteuse, chronophage et plus empreinte d'idéologie que de bon sens.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs collectivités territoriales » les mots : « collectivité territoriale qui peut s'adjoindre par dérogation à une autre collectivité ». Exposé sommaire : Il n'est nul besoin d'ajouter des complexités aux méandres des conventions entre l'État et diverses collectivités.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu'elle promeut » les mots : « promouvant le bien commun ». Exposé sommaire : L'interprétation particulièrement agressive qu'a donné le gouvernement des « valeurs républicaines » nécessite de tout prémunir contre tous les excès d...

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et la mixité sociale ». Exposé sommaire : Ajouter de l'idéologie juste après la défense de la cohésion nationale, c'est ajouter du poison là ou l'on voudrait soigner un mal.

Rédiger ainsi le titre : « en faveur du bien commun ». Exposé sommaire : L'égalité et la citoyenneté ne sont pas dépendantes de l'État mais des moyens utilisées par une société ordonnée pour se fondre en une Nation. Un État livré à l'idéologie ne risque, en s'en prévalant, que d'empirer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les valeurs de la République » les mots : « la France ». Exposé sommaire : Il est préférable de donner à ce service un objectif d'intérêt national et pas de conviction intellectuelle.