Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « bénévoles », insérer les mots : « , des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être accordé à toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout con...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « de plus de seize ans ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La participation d'un mineur à la réserve citoyenne est subordonnée à une autorisation parentale. » Exposé sommaire : La réserve citoyenne a vocation d'encourager la participation de...

I. – Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne concerne pas la Légion étrangère.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport dont l'objet est d'évaluer le contenu, l'efficacité, les effets et les coûts de la journée défense et citoyenneté. Exposé sommaire : La journée défense et citoyenneté (JDC) s'impose à tous les citoyens avant l'âge de 18 ans. Cette journée permet de rappeler à cha...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement peut se voir attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de faciliter la mobilité internationale de jeunes...

L'article L. 312-9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation comporte une information sur l'activité, la vocation et la localisation des ateliers de fabrication numérique du département où se situe l'école ou l'établissement d'enseignement ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre au travers des no...

À l'alinéa 6, après le mot : « leur », insérer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Amendement visant à ce que seule la motivation soit prise en compte, à l'exclusion des qualifications ou des diplômes des candidats à un service civique.

À l'alinéa 6, après le mot : « motivation » insérer les mots : « et non de leurs diplômes ou qualifications ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d...

À l'alinéa 4, après le mot : « capital », insérer les mots : « , une organisation internationale dont le siège est implanté en France, ». Exposé sommaire : L'engagement de service civique permet aux volontaires de réaliser des mission d'intérêt général qui revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, soci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article facilite l'accès du service civique aux personnes ne possédant pas la nationalité français. Pourtant le service civique, qui est aujourd'hui soumis à un cadre législatif plus restrictif, connait déjà des problèmes d'affluence le nombre de demande étant supérieur au nombre d'admis. L'...

À l'alinéa 11, après le mot : « consulté », insérer les mots : « si besoin ». Exposé sommaire : Le recours à des Hauts Conseils dont l'indépendance laisse les Français dubitatifs est coûteuse, chronophage et plus empreinte d'idéologie que de bon sens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 accorde un congé annuel à tout salarié, à sa demande, désigné pour siéger comme bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association. Cette mesure va à l'encontre du principe du bénévolat pour lequel aucune contribution, matérielle ou financière, n'est attendue en reto...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il s'agit de missions collectives susceptibles de mobiliser au moins deux jeunes sur une même mission. » Exposé sommaire : Le service civique, alors qu'il se généralise, se doit d'être plus clairement distingué des stages et des emplois aidés dans le secteur associatif ou public. A l'instar de ...

I. – Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux articles L. 111‑1‑2 et L. 111‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑1‑2. – Les paroles de l'hymne national de la République française sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat....

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'école de la République doit être le lieu de la transmissio...

Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n'existe pas .

À l'article L. 3142‑65 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, l'article L. 3142- 5 du code du travail prévoit une autorisation d'absence de 5 jours pour les salariés désirant servir au sein de la réserve opérationnelle. Le présent projet de loi vise à encourager et él...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « Congés » les mots : « Disponibilité d'engagement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un congé est accordé » les mots : « une disponibilité d'engagement est accordée ». III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article comporte deux difficultés : la possibilité nouvellement offerte à de nouveaux acteurs - notamment des sociétés privées de conclure des services civiques, qui contribuera à effacer la frontière déjà poreuse entre ces derniers et les emplois d'une part, et les difficultés enge...