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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs compétentes peuvent également engager des négociations relatives à l'indemnisation des salariés saisonniers bénéficiant d'un contrat de travail intermittent au titre de l'article L. 3123-33 du code du trav...

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Cet alinéa propose de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à l'âge du travailleur, à son état de santé, à ses conditions de travail ainsi qu'aux risques professionnels auxquels il est exposé. Cet alinéa introduit une inégalité de traitement entre des salariés dit « à risque » et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Cet article prévoit notamment de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés. Cet article con...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa doit être supprimé du fait du défaut de financement de l'allocation dégressive proposé par ce texte.

Substituer à l'alinéa 68 les six alinéas suivants : « I. – Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit sur leur santé et leur sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 6242‑3‑1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « code », sont insérés les mots « , qu'il s'agisse d'organismes habilités dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, ». » Exposé sommaire : Le décret du 29 août 2014, fixant les mod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent projet de loi issu du travail en commission prévoit la mise en place d'une commission chargée de la refondation du code du travail. Cet article pose plusieurs difficultés. Tout d'abord la mise en place d'une commission ne nécessite nullement son inscription dans la loi. L...

Après le mot : « existent, », supprimer la fin de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d'« aptitude », le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.

Après le mot : « existent, », supprimer la fin de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d'« aptitude », le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.

Après le mot : « existent, », supprimer la fin de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d'« aptitude », le premier relevant de l'appréciation de l'employeur et le second de celle du médecin du travail.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la capacité » les mots : « l'aptitude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion d'« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l'employeur.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la capacité » les mots : « l'aptitude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion d'« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l'employeur.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la capacité » les mots : « l'aptitude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la notion d'« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l'employeur.

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d'« aptitude ».

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d'« aptitude ».

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d'« aptitude ».

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 40. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...