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Substituer à l'alinéa 266 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3122‑11 - Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité. » « Un travailleur ne peut être affecté à un post...

Supprimer les alinéas 305 à 421. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...

À l'alinéa 275, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour...

À l'alinéa 285, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : La hiérarchie des normes veut que la norme de niveau supérieur s'impose à c...

Supprimer les alinéas de 244 à 302. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail de nuit. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...

À l'alinéa 110, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : L'ensemble de ces dispositions rendent possible une baisse du taux de major...

Rédiger ainsi l'alinéa 110 : « Art. L. 3121‑32. – Une convention ou un accord de branche : » Exposé sommaire : Le présent amendement conserve aux seuls accords ou conventions de branche le calcul du taux de majoration des heures supplémentaires. Une prérogative qui ne saurait revenir aux accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, af...

Supprimer l'alinéa 112. Exposé sommaire : La législation actuelle prévoit que les heures supplémentaires doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25 pour les 8 premières. Pour les heures supplémentaires suivantes, la majoration est portée à 50%. Un taux de majoration différent (plancher fixé à 10%) peut être prévu par une convention...

À l'alinéa 117, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en mat...

À l'alinéa 371, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

À l'alinéa 286, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...

Après le mot : « conclus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 426 : « afin de pourvoir les emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. » Exposé sommaire : Selon l'actuel article L. 3123‑31 du code du travail, « Dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un...

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « collectif de travail ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ». Expo...

I. – À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». Exposé sommaire : C'est dans le cadre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qu'a été adopté la disposition prévoyant qu...

Supprimer les alinéas 252 à 256. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 112, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer un taux plancher de majoration salariale de 25 %. Le recours à la négociation d'entreprise risque de produire une course au-moins disant salarial : plus d'heures supplémentaires, moins pa...

À l'alinéa 90, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche puisse autoriser le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de douze semaines consécutive...

À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le délai de paiement heures supplémentaires étendu à 3 ans est trop important. L'objectif de cet amendement est donc de réaffirmer que la période de référence pour le déclenchement des heures supplémentaires ne peut excéder 1 an conformément au Code...

À l'alinéa 146, substituer aux mots : « un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « une convention ou un accord de branche, ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la primauté de la branche dans la définiti...

À l'alinéa 426, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise...