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Chapitre VI Préserver la ressource en eau Article ... L'article L. 214-18 du code de l'environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage natur...

I. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « L'autorisation prévue » les mots : « Les autorisations prévues ». II. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « porte sur la réalisation » les mots : « prennent en compte les besoins ». III. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 28, substituer ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « devant » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « située », Le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 4 : 1° Après le mot : « conserver », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ». 2° À la seconde phrase, substituer aux mots : « son office de tourisme communal institué avant la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 ...

Le 8° de l'article L. 642‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et incite par une information et un accompagnement adaptés, les producteurs de montagne à accéder à des signes d'identification de l'origine et de la qualité relevant soit des articles L. 641‑11 à L. 641‑11‑2, soit des articles L. 641‑5 à L. 641‑10 ...

À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer à la première occurrence du mot : « les » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Permettre l'obtention du statut de : « zone fibrée » défini à l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques aux territoires de montagne d'ici le 31 décembre 2018. » » Exposé sommaire : Afin de permettre un déploiement effectif du numérique dans les zones de montagn...

 « Le II de l'article L. 5214‑21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, remplacer le mot :« trois » par le mot :« deux ». « 2° Procéder au même remplacement au troisième alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaite que la dérogation applicable au maintien d'un syndicat...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « porte sur la réalisation de logements destinés aux salariés de la station, notamment aux travailleurs saisonniers, et en impose la réalisation, le cas échéant. Elle peut prévoir des dispositions pour l'accueil et l'accès aux pistes des skieurs non-résidents », les mots : « peut imposer la réalisation de...

Le I de l'article L. 341‑2 du code forestier est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements permettant l'installation d'un nouvel agriculteur, ou ceux effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et q...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5222‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « immobiliers », sont insérés les mots : « , aux passations de baux supérieurs à 18 ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à moderniser les dispositions applicables à la gestion des biens et des droits indivis p...

Compléter  cet article par la phrase suivante : «  Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux (parcs, chiens de protection, …) qu'aux dispositifs d'intervention sur le loup (tirs d'effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement). » » Exposé sommaire : Les moyens de lutte doivent êt...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Garantir la couverture mobile 2G et 3G sur l'ensemble des routes nationales et départementales de première catégorie situées en zone de montagne. » » Exposé sommaire : Un accord national pour la couverture GSM des axes de transport prioritaires a été signé le 7 février 2007 par le ministre dé...

À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » insérer les mots : « de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, doivent pouvoir également bénéficier du soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment dans les secteurs où le satellite reste la seule solution pour a...

À l'alinéa 6, après le mot : « équipement » insérer les mots : « de raccordement ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux, notamment de montagne, doivent pouvoir également bénéficier du soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment dans les secteurs où le satellite reste la seule solution pour a...

Chapitre VI Préserver la ressource en eau Article ... L'article L. 214-18 du code de l'environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage natur...

Après les mots : « activités touristiques » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « à » les mots : « au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre du plan national de déploiement du télétravail, les télécentres sont créés en priorité dans les départements de montagne. » » Exposé sommaire : Cet amendement consiste à insérer dans la loi une priorité de déploiement des télécentres...