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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 24 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 2...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase des premier et deuxième alinéas de l'article 122 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, la date : « 2017 » est remplacée par la date : « 2016 ». II. – La perte de recettes pour l'Agence de services et de paiement est compensée à due concurrence par la majoration du versement de l'État prévu ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 90 millions d'euros en AE et 55 millions d'euros en CP de l'action 8 du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement d'un nouvea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transférer des crédit de l'action n° 2 du programme 138 vers l'action n° 9 du programme 123 dont l'objet est de favoriser les investissements des acteurs publics par l'octroi de prêts à taux zéro en faveur notamment de la ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d'euros de l'action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratis...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2017, un rapport sur l'impact financier du projet de cité du théâtre, tant en termes d'investissement que de fonctionnement futur. Exposé sommaire : Une étude de programmation et de réflexion sur le site Berthier a été lancée fin 2015 et a porté d'une part sur les conditions d'accueil s...

Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'un rehaussement du plafond des conditions de ressources pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés pour le budget de l'État, pour le niveau de vie ainsi que sur le critère de la dépendance...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut autoriser les collectivités territoriales et leurs établissements ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnée aux articles L. 14‑10‑1 à L. 14‑10‑10 du code de l'action sociale et de la famille, à financer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1 euro de l'action 1 (patrimoine monumental) du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financement de l'action 7 (fonctions de soutien du ministère) du programme 224 (transmission des savoirs et démocra...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2017, un rapport sur la prise en charge par la prestation de compensation du handicap des charges induites par la vie et les soins à domicile actuellement non couvertes par la solidarité nationale. Exposé sommaire : Un des principaux apports de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l'article L. 146‑5 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret détermine également les modalités de prise en compte de l'allocation mentionnée à l'article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale dans lesdites ressources personnelles. » Exposé sommaire : La loi du 1...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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