Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transférer des crédits de l'action n° 2 du programme 138 vers l'action n° 3 du programme 123 dont l'objet est de favoriser la continuité territoriale entre les territoires d'outre-mer et entre ces territoires et la France ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il n'est pas certain que la « rallonge » accordée à la Hadopi prévue pour 2017 lui permette de couvrir toute la prise en charge des frais avancés par les fournisseurs d'accès à Internet. Une estimation plus large doit amener à consolider davantage ce...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Malgré une augmentation récente de crédits, le Bureau export de la filière musicale ne semble pas doté de moyens en adéquation avec l'importance de sa mission. Par rapport au Bureau export du cinéma, la musique bénéficie en effet de fonds beaucoup moi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 12,3 millions d'eurosde l'action 1du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l'action 1 (soutien aux éta...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 150 Scènes de musique actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui est bien peu en compa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 porte les crédits destinés à l'enseignement français à l'étranger, conformément aux missions fixées par le code de l'éducation à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l'enseignement dans le réseau des lycées français à l'étranger, que, je cite « la solution c'est d'augmenter le niveau des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter les crédits affectés à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) (action 2 du programme 151 "accès des élèves français au réseau AEFE) à hauteur de 15,5 millions d'euros afin de préserver les c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 21 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 porte les crédits destinés à l'enseignement français à l'étranger, conformément aux missions fixées par le code de l'éducation à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les Français de l'étranger constatent depuis 2012 une dégradation des prestations dont ils bénéficient, notamment en matière de services consulaires, comme en a témoigné au Canada la fermeture du consulat de Calgary. Nos compatriotes expatriés attent...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français de l'Étranger du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de doter l'action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 15.5 millions d'euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 et de 1.7 millions d'euros supplémentair...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit de doter l'action n° 6 « Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin – Poitou Charentes » au sein du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de seulement 1,4 M € en AE et 1,8 M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire les crédits affectés à l'aide médicale de l'État (AME) (action 2 du programme 183) à hauteur de 235 millions d'euros et d'augmenter d'autant les crédits de l'action 14 du programme 204 où figurent notamment les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à réduire les autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 02 « Aide Médicale de l'État » du programme 183 « Protection Maladie ». Les 815 213 193 euros de l'Aide Médicale d'État contribuent à assurer u...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 regroupe les crédits destinés à l'enseignement français à l'étranger. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués aux pôles de compétitivité à leur niveau de 2016. [Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retir...