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08/11/2016 — Amendement N° 359C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Marianne Dubois, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Decool, M. Mariani, M. Marlin, M. Mathis, M. Straumann, Mme Zimmerm...

Le Gouvernement remet au 1er janvier 2017 au Parlement un rapport sur les moyens financiers et budgétaires affectés à l'apprentissage de la langue des signes française. Exposé sommaire : Depuis la loi du 11 février 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recev...

08/11/2016 — Amendement N° CE52C au texte N° 4061 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 373C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF134. Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation tem...

08/11/2016 — Amendement N° 357C au texte N° 4061 - Article 29 (Non soutenu)
M. Tardy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'équipement numérique se développe, dans le cadre du plan numérique (191 millions d'euros cette année). Pourtant, le montant alloué à la formation des enseignants du second degré est en baisse. Cet amendement vise à réhausser ces crédits (hors titr...

08/11/2016 — Amendement N° 313C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chevrollier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 381C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Laurent, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° CE78C au texte N° 4061 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 455C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

08/11/2016 — Amendement N° 334C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Capdevielle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 331C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Capdevielle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 351C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'aide TPE-apprentis aux entreprises de plus de 11 salariés en abondant de 30 millions d'euros l'action 2 Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compé...

08/11/2016 — Amendement N° 380C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Laurent, M. Hutin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 310C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Chevrollier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 371C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner, Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF99. Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises...

08/11/2016 — Amendement N° 422C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, l'appel à projet sur les contrats à impact social (CIS) vise à faire financer des programmes sociaux innovants par un investisseur privé, qui seront soumis à é...