Recherche d'amendements

L'article 6 de la loi n° 72‑659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale et l'article 22 de la loi n° 86‑76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social sont abrogés. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2016, les mesures prévues par le protocole re...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), créée en 2015, est placée sous l'autorité du Premier ministre et directement rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'a...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de la nécessité de transférer une partie du budget alloué au nucléaire pour que les montants correspondants servent à acquérir une nouvelle frégate, afin que la marine nationale puisse assurer l'ensemble de ses missions. Exposé sommaire : La France doit maintenir sa puissance navale. Le v...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La stabilité des crédits du FISAC cette année ne masque pas la réduction des crédits enregistrée les années passées. Par ailleurs, un flou subsiste sur les crédits anciennement attribués au Comité professionnel de la distributio...

I. – Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en particulier, un bilan de l'impact des actions relatives à la prévention de la pénibili...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard cinq mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'évolution de la contribution de la France au budget d'Unitaid. Exposé sommaire : Il y a tout juste dix ans, le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, permettait une avancée majeure pour le financement du dévelo...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, au plus tard au moment du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur les moyens budgétaires consacrés à la défense de l'espace maritime français. Exposé sommaire : Présente sur l'ensemble des mers du globe, la France est dotée du second espace maritime du monde. Cette zone économique ex...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le nouveau programme national de renouvellement urbain, prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la politique de la ville et la cohésion sociale et annoncé dans ses 200 quartiers prioritaires par le Président de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétenc...

I. – Le code des communes est ainsi modifié : 1° À l'article L. 413‑5, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « ainsi que l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 146 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et les cotisations et contributions sociales y afférentes font » ; 2°...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'économie sociale et solidaire repose, par définition, sur le principe de solidarité et d'utilité sociale. C'est avec satisfaction que nous constatons le développement d'initiatives citoyennes axées sur ce mode de fonctionnement, favorisant la croiss...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conditions d'hébergement sont fréquemment citées dans les rapports d'enquête sur le moral des forces comme un « point noir ». Les évaluations de la qualité du service rendu (QSR) font apparaître une difficulté constante autour de l'infrastructure,...

I. - À compter du 1er janvier 2017, la loi de finances fixe chaque année des plafonds de surfaces immobilières de type « bureau » occupées par l'État et ses opérateurs. Ces plafonds sont fixés par ministère occupant pour l'État et par ministère de tutelle pour les opérateurs. II. – Pour 2017, le plafond des surfaces immobilières de type « bure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La loi n°2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement a remplacé la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dotée d'un périmètre d'action ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les aides au développement des PME voient leurs crédits diminuer de 36,5 %, passant de 6,44 M€ à 4,09 M€, en AE comme en CP. Cette baisse était déjà de 17 % en 2015. La dotation de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (AP...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La création du Compte Personnel d'Activité (CPA) va coûter 25,6 millions d'euros (dont 5 millions sur cette mission). Celle du Compte Personnel de Formation (CPF) coûter au total 32,5 millions d'euros (dont 3 millions sur cette mission). La loi Trav...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :