Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l'objet est d'évaluer la gestion des ressources humaines, tant en ce qui concerne les personnels que les enseignants, dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : L'éducation nationale connaît de nombreuses difficultés à gérer son personnel et ses ressourc...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Les enseignants qui, au 31 août 2017, sont rémunérés sur la grille indiciaire des professeurs bi-admissibles à l'agrégation, et appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel bénéficient à compter du 1er septembre 2017 d'une bonification indiciaire dans...

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF98. Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situatio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF135. Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour as...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard pour le 30 juin 2017, un rapport dont l'objet est d'évaluer le fonctionnement et la gestion des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Exposé sommaire : La création et le fonctionnement des écoles supérieures du professorat et de l'éducation a suscité des interrogations. Les étudi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :