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À l'alinéa 8, après le mot : « naturels », insérer les mots : « , assurant le dynamisme de l'agriculture ». Exposé sommaire : L'agriculture génère une économie à très haute valeur ajoutée, notamment en zone de montagne (offre de produits alimentaires diversifiés, mise en place de circuits courts, transformation des produits agricoles). Une...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « leur » le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le I de l'article L. 5218‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes touristiques membres, qui n'ont pas transféré leur compétence énoncée au d du 1° du I de l'article L. 5217‑2 et qui sont classées comme stations de tourisme en application de l'article L. 133‑13 du co...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le comité comprend des représentants du monde agricole, il respecte l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de la représentations des organisations socioprofessionnelles, l'en...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 1°bis  De veiller, dans l'organisation institutionnelle de la République, à ce que le principe d'égalité démographique puisse être adapté pour assurer une représentation équitable des territoires de montagne ; ». Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité ca...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pour protéger et améliorer les prairies permanentes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter au sein de l'article L. 1 du code rural le paragraphe VI qui détermine les objectifs de la politique agricole de la France à l'égard des territoires de montagne. Il inscrit la protection ...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de montagne prioritaires définies par arrêté ministériel, bénéficient d'un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – Dans un délai de six mois, avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d'intervention sur les prédateurs, notamment les tirs d'effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. » Exposé sommaire : La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce...

L'article L 481‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage sont conclues pour une durée minimale de cinq ans, ou pour une durée minimale supérieure fixée par arrêté du représentant de l'État dans le département après avis de la ch...

Au second alinéa de l'article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « , dans le périmètre d'un site nordique, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à élargir le champ d'application des servitudes estivales en zone de montagne. Les propriétés privées se situant sur le domaine d'une station de ski peuvent être grevées...

Après le mot : « permettre », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « aux populations de montagne de concilier le progrès avec le respect de leur histoire, de leur patrimoine identitaire, de leur culture et de leurs traditions » Exposé sommaire : L'aspect identitaire est très important pour les populations montagnardes...

Au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1700 ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte les caractéristiques géographiques et géologiques de l'île de la Réunion. La Réunion est une île montagn...

Après l'article L. 34‑8‑2‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑2‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑8‑2‑1‑1. – L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes publie périodiquement des indicateurs sur le taux de pénétration des réseaux ouverts au public à très haut débi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : « , à travers notamment des soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne qui font partie intégrante de la politique de la montagne. Leurs modalités doivent tenir compte d'une approche territoriale garantissant le développement économique et le maintien d'une population active sur ce...

Le dernier alinéa de l'article L. 113‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d'une collectivité territoriale sont situés » ; 2° À la fin, les mots : « mentionnés à l'article L. 113‑2 » sont remplacés par les mots : « visées à l...

À alinéa 8, après le mot : « équilibré », insérer les mots : « et dynamique ». Exposé sommaire : Les politiques publiques concernant les territoires de montagne doivent être dynamiques, en particulier en ce qui concerne l'agriculture.

Au cinquième alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, après le mot : « rurale », sont insérés les mots : « , en zone de montagne ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les règles d'accessibilité au réseau de La Po...

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , sociale et territoriale, à l'environnement, à la concurrence et au marché unique, ainsi que dans les accords et les conventions, selon le cas internationaux, transnationaux ou transfrontaliers, auxquels ils sont partie. » Exposé sommaire : Cet amendement a, notamment, ...

L'article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les agences régionales de santé interviennent sur des territoires situés en montagne, elles prévoient, au sein de leur enveloppe budgétaire, des moyens renforcés notamment en direction des maisons de santé et des hôpitaux de proximité. » Expos...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la santé publique, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les médecins bénéficiant d'une autorisation d'exercer la propharmacie, c'est-à-dire de délivrer des médicaments à leur patients, sont moins d'une centaine actuellement ...