Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cette expérimentation pourrait permettre d'améliorer l'identification et l'accompagnement plus précoces de certaines situations de souffrance psychique voire de maladies mentales, et ainsi améliorer la prise en charge et le parcours de l'enfant et du jeune adult...

Substituer à l'alinéa 32 les trois alinéas suivants : « 4° Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les actes et consultations externes pour les activités de soins de suite ou de réadaptation, définies à l'article L. 162‑26, sont financés par deux montants cumulatifs : « a) Un montant correspondant, pour chaque établissement, à une fraction d...

I. – Après l'article L. 162‑21‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑21‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162-21-2. – Les transports réalisés au sein d'un même établissement de santé ou entre deux établissements de santé, sont pris en charge par l'établissement à l'origine de la prescription de transport et sont inclus dan...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « onze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement étend l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans.

I. – L'article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2018, les règles applicables aux organisations spéciales de sécurité sociale mentionnées au présent article sont progressivement alignées sur les règles applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleur...

La troisième phrase du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 314‑2 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La loi d'adaptation de la société au vieillissement a introduit, en son article 58, une réforme de la tarification des EHPAD. Si cette réforme a ét...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Le prix net ou le tarif net, au sens du quatrième alinéa de l'article L. 162‑18, de la spécialité et des médicaments à même visée thérapeutique ; ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : « 4° Le coût net, au sens de l'article L. 162‑18, du traitement médicamenteux pour l'assura...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 711‑1 du code de sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er janvier 2019, les nouveaux personnels de ces branches d'activités ou de ces entreprises sont soumis aux seules règles de l'organisation générale de la sécurité sociale. » II. – Les modalités d'application du I ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À l'intitulé, les mots : « non salariés » sont remplacés par le mot : « indépendants » ; « 1° B À la première phrase du second alinéa de l'article L. 756‑1, les mots : « non salariés » sont remplacés par le mot : « indépendants ». » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédact...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « commence à exercer » les mots : « exerce depuis plus d'un an ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences de l'alinéa 9. Exposé sommaire : La philosophie de la mesure de simplification que nous adoptons dans cet article est de donner une souplesse à des salariés e...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « psychothérapeutes » les mots : « psychologues libéraux ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes mentionné à l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique » les mots : « psycho...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

La troisième phrase du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 314‑2 du code de l'action sociale et des familles est complétée par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La loi d'adaptation de la société au vieillissement a introduit, en son article 58, une réforme de la tarification des EHPAD. Si cette réforme a ét...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au présent article, lorsque le redressement concerne la requalification d'une situation de travail indépendant en travail salarié et dès lors que toutes les cotisations et contributions sociales dont est redevable le travailleur indépendant ont été versées au régime visé à l'a...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « commence à exercer » les mots : « exerce depuis plus d'un an ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences de l'alinéa 9. Exposé sommaire : La philosophie de la mesure de simplification que nous adoptons dans cet article est de donner une souplesse à des salariés e...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au présent article, lorsque le redressement concerne la requalification d'une situation de travail indépendant en travail salarié et dès lors que toutes les cotisations et contributions sociales dont est redevable le travailleur indépendant ont été versées au régime visé à l'a...

I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...

I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au présent article, lorsque le redressement concerne la requalification d'une situation de travail indépendant en travail salarié et dès lors que toutes les cotisations et contributions sociales dont est redevable le travailleur indépendant ont été versées au régime visé à l'a...