Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 16,8 19,3 -2,5 Exposé sommaire : Les prévisions de recettes et le solde du Fonds de solidarité vieillesse doivent être modifiés de façon limitée afin de tenir compte des amendements adoptés...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 4° dont la marque ou le nom de fantaisie ne crée pas de confusion avec ceux d'un médicament remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie. ». Exposé sommaire : L'article R 5121‑3 du Code de la Santé Publique établit clairement les règles qui doivent prévaloir pour le choix d'un nom de fantaisie d'...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 l'alinéa suivant : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé: "Après la naissance de l'enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec...

I – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie 185,0 Vieillesse 213,1 Famille 55,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 II –Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : (En milliards d'euros) Prévisions de rece...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L'article L. 1225-28 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne, liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritale...

Après l'alinéa 14, insérer les sept alinéas suivants : « 2°bis Le quatrième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132‑1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de leur commiss...

Rédiger ainsi cet article « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « I. – Le chapitre IV quater du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 114‑25 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑25. – Des conventions de mise à disposition de services, d'équipements, de biens peuvent être conclues entre les organismes chargés de la gest...

I. – À l'alinéa 25, substituer au nombre : « -1,3 » le nombre : « -1,4 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 41 : «  (En milliards d'euros) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Maladie 141,8 148,0 155,0 159,8 165,0 170,8 176,8 182,6 Dépenses 153,4 156,6 160,5 165,0 169,6 174,3 179,1 184,...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa  3 : (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 179,4 184,9 -5,5 Vieillesse 202,8 210,0 -7,1 Famille 54,3 56,9 -2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 13,3 -0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 439,4 454,7 ...

À l'alinéa 16, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 4° dont la marque ou le nom de fantaisie ne crée pas de confusion avec ceux d'un médicament remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie. ». Exposé sommaire : L'article R 5121‑3 du Code de la Santé Publique établit clairement les règles qui doivent prévaloir pour le choix d'un nom de fantaisie d'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cette expérimentation peut également porter sur la dispense d'avance de frais pour la seule part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie et maternité, lorsque les élèves et étudiants mentionnés au premier alinéa ne bénéficient pas d'un contrat d'assurance complémentaire en santé. » ...

I. – Après l'alinéa 40, insérer les quatre alinéas suivants : « 15° Le 1° de l'article L. 722‑20 est complété par les mots : « , et salariés des entreprises artisanales rurales n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente » ; « 16° Le 6° de l'article L. 722‑1 et le 2° des articles L. 722-4, L. 722‑9 et L. 731‑28 sont abrogés ; «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est pour le moins inéquitable de faire reposer le financement de la retraite surcomplémentaire d'un régime spécifique sur l'ensemble des cotisants et des retraités, y compris les plus modestes. En effet, la contribution tarifaire d'acheminement, qui finance en partie le déficit des régimes de retrai...

Après l'alinéa 20, insérer les dix‑sept alinéas suivants : « e) L'article L. 162‑17‑2‑1 est ainsi modifié : « - la première phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots : « , son produit est affecté selon les modalités prévues à l'article L. 162‑37. » ; « - au dernier alinéa, les mots : « et les délais de procédure, les modes ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 5122‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « et que sa marque ou son nom de fantaisie ne crée pas de confusion avec ceux d'un médicament remboursable par les régimes obligatoires d'assurance maladie » ». Exposé sommaire : L'article ...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « conformément au dernier alinéa de l'article L. 162‑17 du présent code ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que les règles selon lesquelles certains de ces allergènes peuvent être exclus de la prise en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « pour », insérer les mots : « assistance d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 22, insérer les sept alinéas suivants : « 4° Le même article est ainsi modifié : « a) À la première phrase du III, les mots : « d'un comité national de gestion associant des représentants de l'État et des représentants du collège des directeurs de l'Union national des caisses d'assurance maladie et » sont supprimés ; « b)...