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À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à Paris, Marseille et Lyon, ». Exposé sommaire : L'article L. 2511‑16 du code général des collectivités territoriales figure au chapitre premier (dispositions communes) du titre premier propre à Paris, Marseille et Lyon. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de préciser que ces dispositions s'appliquent...

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À Paris, Marseille et Lyon, ». Exposé sommaire : L'article L. 2511‑22 du code général des collectivités territoriales figure au chapitre premier (dispositions communes) du titre premier propre à Paris, Marseille et Lyon. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de préciser que ces dispositions s'...

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À Paris, Marseille et Lyon, ». Exposé sommaire : L'article L. 2511‑27 du code général des collectivités territoriales figure au chapitre premier (dispositions communes) du titre premier propre à Paris, Marseille et Lyon. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de préciser que ces dispositions s'...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , ou le cas échéant, le maire de la Ville de Paris ». Exposé sommaire : Ces dispositions étant d'application immédiate, il n'y a pas lieu de réserver un sort particulier à Paris, qui sera encore une commune lorsqu'elles entreront en vigueur. Par ailleurs, l'exécutif de la Ville de Paris est dénommé « mai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 44, issu d'un amendement adopté par la commission des lois, et qui étend aux communautés urbaines le bénéficie des dispositions du V de l'article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, aujourd'hui uniquement applicable aux communaut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 46 qui permet à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de restituer sa compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communes membres classées stations de tourisme qui lui ont déjà transféré cette compétence. Sur le fond, une ...

L'article L. 5217‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l'article L. 2212‑2 et par dérogation aux articles L. 2213‑1 à L. 2213‑6‑1, le président du conseil de la métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur l...

Au premier alinéa de l'article L. 2511‑33 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 2123‑34 » est remplacée par la référence : « L. 2123‑35 ». Exposé sommaire : La protection des maires ou des élus municipaux les suppléants ou ayant reçu délégation, à l'occasion de leurs fonctions contre les violences, menaces ou ou...

 « L'article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, la ville de Paris peut souscrire de plein droit des parts dans un fonds commun de placement à risques à vocation local ayant pour objet d'apporter des fonds propres à des entreprises concourant...

Substituer aux mots : « Boucle Nord de Seine » les mots : « Nord des Hauts-de-Seine ». Exposé sommaire : L'article 39 bis a pour objet de sécuriser, d'un point de vue juridique, l'introduction d'une correspondance sur la liaison reliantles plates-formes aéroportuaires et les bassins d'emplois de Roissy et du Bourget aux pôles d'activité de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit un seuil spécifique au territoire parisien en matière d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC), à 400 m² contre 1 000 m² pour l'ensemble du territoire national. Il vise ainsi à soumettre à l'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) les pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est inutile car le dispositif en vigueur prévoit déjà la possibilité de déroger au principe d'allotissement. En effet, l'article 32 et l'article 33 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 permettent déjà à la Société du grand Paris (SGP) de recourir à un marché global lorsque l'allotissem...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « II. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont représentés au conseil d'administration directement ou indirectement. Les modalités de désignation de leurs représentants indirects sont fixées aux deuxième à dernier alinéas du présent II. » Exposé sommaire : Le nouvel organe...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « III. – Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris‑Orly, les dispositions des articles L. 122‑2 du code de sécurité intérieure et L. 6332‑2 du code des transports dans leur rédaction issue de la présente loi entrent en vigueur par arrêté du ministre de l'intérieur et, à défaut, à l'issue d'un délai de trois ans à compte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 40 decies, dans sa rédaction issue d'un amendement adopté en commission, instaure un dispositif qui permet au préfet de la région Ile-de-France de revenir sur une décision prise par le maire pour pallier les troubles à la tranquillité publique liés aux travaux menés par la Société du Grand Pa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer à la date : « 1er avril 2017 » la date : « 1er juillet 2017 ». Exposé sommaire : Après concertation avec la préfecture de police et la mairie de Paris, et compte tenu du calendrier législatif, il apparaît souhaitable de reporter la date d'effet des transferts de pouvoirs entre le préfet de police et le maire de Paris au 1er juil...

Le titre VI de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III – Dispositions diverses « Art. 37 – Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche ag...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le dernier alinéa du V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complétée par les mots : « et, pour l'application des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux sociétés publiques locales d'aménagement et à la société d'économie mixte d'aménagement à opération uni...

Aux premier et quatrième alinéas du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'offrir aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche qui le souhaitent les moyens de se structurer en vue de participer au développement d...