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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Àl'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il important de conserver l'intitulé original qui reflète mieux l'ancrage local, c'est à dire la représentation des communes.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la diminution du seuil du nombre d'habitant afin d'éviter une politisation inadaptée de ces élections dans les milieux ruraux.

À la fin de l'article, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une politisation inadaptée dans les territoires ruraux de ces élections.

À la fin du titre, substituer au mot :  « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Il convient de garder l'ancien intitulé qui rappelle l'ancrage local auquel ces conseils ont vocation, c'est à dire la représentation des communes.

Le quatrième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée: « Les résultats proclamés font notamment apparaître le nombre de voix recueillies par chacun des candidats au regard du nombre d'électeurs inscrits, ainsi que le pourcentage en résultant. » Exposé sommaire : Élection après élection, la publica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes » Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l'initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ». Au rega...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

  À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseillers intercommunaux » les mots : « délégués des communes ». Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mandat de conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants n'est pas incompatible avec l'exercice du mandat de député. De plus, compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d'attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.

Substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Le nombre 2500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article dans son ensemble est confuse et imprécise. Il contrevient au principe d'intelligibilité de la loi, il faut donc le supprimer.