Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après la référence : « articles 2 », insérer les références : « , 2 bis A, 2 bis B ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de deux autres amendements portant article additionnel après l'article 2.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou après ». Exposé sommaire : Si un ressortissant d'un état membre de l'Union européenne est candidat sur une liste pour les élections municipales, départementales et communautaires, les électeurs sont en droit de savoir s'il bénéficie de ses droits d'éligibilité dans son pays. Dans le cas où il ne pour...

Remplacer l' alinéa 2 par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de rendre incompatible les fonctions de parlementaires avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les termes de « conseil général » et « conseiller général » par « conseil départemental » et « conseiller départemental ». Le « conseil général » a été institué sous la Révolution, et constitue en ce sens l'une des plus vieilles institutions françaises. Il s'agit pour b...

Substituer au nombre : « 1 000 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : L'article L.O. 141 du code électoral fixe le régime d'incompatibilité des députés et des sénateurs (L'article L.O. 297 rendant applicables à ces derniers le régime d'incompatibilité prévu pour les députés) en limitant le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice a...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 1 000 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Lors de son examen le 6 février dernier, la commission des Lois a retenu le seuil de 500 habitants au-delà duquel les communes et les sections de communes élisent leurs conseillers municipaux et leurs conseillers inte...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'affichage prévu à », les mots : « la liste des candidats affichée en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrêtement, », la fin du dernier alinéa de l'article L.O. 6224‑3 est ainsi rédigée : « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction » ; 2° Ap...

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « et 1er », les références : « , 1er et 2 ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, précisant la date d'entrée en vigueur de la suppression de la faculté de reversement de l'écrêtement des indemnités des conseillers élus dans les trois collectivités d'outre-mer dont le statut relève de l...