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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « directeur de cabinet ou chef » le mot : « membre ». Exposé sommaire : L'incompatibilité doit s'appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison. D'autant que dans les communes visées, il s'agit bien souvent de bénévolat. Le chiffre minimum de sept élus est en outre assez peu réaliste.

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : L'article 19 modifie la répartition des sièges de conseillers de Paris entre arrondissements : - 3 arrondissements gagnent un siège : 10ème, 19ème et 20ème - 3 arrondissements en perdent un : 7ème, 16ème et 17ème La couleur politique de ces arrondissements aurait pu être un hasard MAIS :...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Le délai de consultation est trop court pour organiser le débat, convoquer l'assemblée, etc. Généralement, pour ce genre de procédures, il est plus long ; c'est le cas notamment pour la consultation des communes dans le cadre de la création des...

Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission ad hoc nationale qui comprend : « - Deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les écarts de population entre les cantons vont de 1 à 10 (en Vendée par exemple) voire de 1 à 45 (c'est le cas de l'Hérault). Le Conseil d'État, dans sa jurisprudence, a toujours été d'une grande modération, se bornant à considérer qu'un nouve...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis  La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives ; ». Exposé sommaire : S'appuyant sur une tradition républicaine qui a toujours fait les découpages par agrégation de cantons, véritable garantie contre l'arbitraire (depuis la IIIème République), la loi ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Elle prend en compte la superficie. » Exposé sommaire : Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être pris en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'avoir pu reporter les municipales, ce qui aurait immanquablement été sanctionné par le Conseil Constitutionnel comme ayant un impact trop direct sur le collège électoral sénatorial, le gouvernement entend reporter les élections cantonales et régionales en mars 2015. Or, ce report ne répond à a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles. Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle rep...

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « binômes » le mot : « candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).