Recherche d'amendements

Supprimer cet article Exposé sommaire : La création d'un binôme cantonale est une mauvaise réponse apportée au réel problème de la faible présence des femmes au sein des départements. En instituant ce mode de scrutin unique au monde, on risque d'entraîner de la confusion.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tableau de répartition des sièges de conseillers de Paris entre les vingt arrondissements de la capitale a été adopté en 1975 lors du vote de la loi prévoyant l’élection au suffrage universel du maire de Paris (loi n° 75‑1333 du 31 décembre 1975) ; il a ensuite été modifié par la loi n° 82‑1170 du 3...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer l'alinéa 1er Exposé sommaire : Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseil général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article annexe comportant le tableau qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7^e, 16^e, 17^e

À l’alinéa 12, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l’article 16. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.

Disposition relative à la propagande électorale Après l’article L 211 du code électoral, il est insérer un article L 211-1 ainsi rédigé : La revendication de l’appartenance à un parti politique, sous quelque forme que ce soit, dans un document électoral de propagande ou sur un bulletin de vote est soumise à l’autorisation écrite dudit parti. ...

Supprimer les mots «, et modifiant le calendrier électoral» Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 21

Supprimer la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article 14. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l’assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé: -de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l’exécutif départemental, la formule de présentation...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Il est prévu à l’alinéa 35 de l’article 20 quater l’abrogation de l’article L. 5211‑20‑1 du CGCT. L’article L. 5211‑20‑1 prévoit la possibilité de modifier le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale soit par décision de l’orga...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'article 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6.

Supprimer l’article 10 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des commerçants en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire : Le gouvernement se t...

Supprimer l'article 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

A l’article 12: 1° Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa. 2° Au troisième et au quatrième alinéas, supprimer les mots:«ou des membres du binôme de candidats» 3° Au dernier alinéa, supprimer les mots :«ou des membres d’un binôme» et les mots:«ou les membres du binôme». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement ...

Supprimer l'article 2. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article annexe comportant le tableau qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7^e, 16^e, 17^...