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À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 200 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'harmoniser les dispositions avec celles en vigueur pour les élections législatives. L'article L. 162 du Code électoral, relatif à l'élection des députés, dispose, en effet, que nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions législatives, telles qu'elles sont déterminées par l'article L. 125 du code électoral ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter la cohésion territoriale et électorale. Il semble en effet important, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le binôme homme/femme qui ne fait que compliquer l'exercice des responsabilités du conseiller départemental et risque de porter préjudice à la lisibilité de l'élection.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines comptant plus de 100 000 habitants, la circonscription électorale pour l'élection au conseil départemental est fixée par le périmètre géographique desdites communau...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « présentés en binôme ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des deux candidats, énonce les » les mots : « du candidat, énonce ses ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « de chacun d'entre eux ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « présentés en binôme ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du binôme de candidats au sein duquel il se présente ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « binôme de candidats » le mot : « candidat ». II. – En conséquence, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la dernière vacance. » Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.