Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un simple changement de dénomination, qui n'est que symbolique. Le conseil général est l'une des plus anciennes institutions de la République. Il s'appelle ainsi depuis l'origine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression déposé à l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel.

Après le 17° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé : « 17° bis Les chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ; ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article addition...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'harmoniser les dispositions avec celles en vigueur pour les élections législatives. L'article L 162 du Code électoral, relatif à l'élection des députés, dispose, en effet, que nul ne peut être candidat au deuxième to...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 3 100 à 500 habitants pour l'organisation du scrutin de liste conduira à une politisation inutile dans des communes de cette taille et probablement néfaste. Il convient donc de supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées : « De moins de 500 habitants7 De 500 à 1 499 habitants11 De 1 500 à 2 499 habitants15 De 2 500 à 3 499 habitants19 « II. – L'a...

I. – Rédiger ainsi les trois dernières lignes du tableau de l'alinéa 2 : « De 500 à 1 499 habitants11 De 1 500 à 2 499 habitants15 De 2 500 à 3 499 habitants19  ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « treize » le mot : « onze ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « dix-sep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le nombre de conseillers municipaux en France n'est pas un objectif démocratique, il n'est justifié ici par aucune raison. Les élus dans les communes rurales sont pour la plupart des bénévoles au service de leurs concitoyens.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis  La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives ; ». Exposé sommaire : S'appuyant sur une tradition républicaine il s'agit de respecter les limites cantonales par la délimitation des circonscriptions. A contrario, la délimitation des cantons doit donc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a tout son sens pour les communes de plus de 3500 habitants : i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ».   Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limit...